Olivier Jardé
Question N° 41497 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les améliorations du statut des praticiens hospitaliers à temps partiel. Après la publication et la mise en oeuvre des dispositions nouvelles du décret modifiant le statut des praticiens hospitaliers, des améliorations devaient être apportées au statut des praticiens hospitaliers à temps partiel et notamment en leur faisant bénéficier de la prime de service public proratisée. Or, à ce jour, cet engagement est resté sans effet. Il souhaite donc connaître la date de mise en application de cette extension aux praticiens hospitaliers à temps partiel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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