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Martine Martinel
Question N° 41492 au Ministère du Travail


Question soumise le 10 février 2009

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dysfonctionnements de l'agence française de l'adoption (AFA). Créée par la loi du 4 juillet 2005, elle a été conçue par le législateur comme un intermédiaire public de l'adoption internationale au côté des intermédiaires privés que sont les organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Elle devait être un opérateur de terrain, chargé d'aider les familles Or le rapport de Jean-Marie Colombani remis en mars 2008 dresse un bilan alarmant et consternant : absence de résultats probants, manque de professionnalisme et d'expérience, tâtonnements et erreurs, peu de transparence, erreurs de communication vis-à-vis des familles, mépris des institutions étrangères qui prennent soin des enfants adoptables, etc. Aujourd'hui, la crise de confiance et de légitimité envers l'équipe dirigeante actuelle de l'AFA est profonde. Le mandat de l'actuelle direction arrive à échéance. Pour que cette agence puisse pleinement remplir son rôle d'organisme public, mettre en place un fonctionnement d'opérateur transparent sous le contrôle de l'autorité centrale et regagner la confiance des usagers, différentes associations ont demandé : que l'État choisisse les personnes qualifiées qu'il nomme au conseil d'administration de l'AFA parmi les personnalités ayant fait connaître un engagement éthique en matière d'adoption et de protection de l'enfance, afin que ce conseil d'administration puisse ensuite élire l'une d'elles comme son président sur la base d'un engagement personnel et d'une profession de foi ; que pour le poste de directeur général de l'AFA, le conseil d'administration auditionne tous les candidats et puisse ainsi retenir une candidature correspondant aux orientations définies. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse émise le 13 octobre 2009

Le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement pris la mesure des difficultés liées à l'adoption, en particulier de celles que connaît l'Agence française de l'adoption (AFA) depuis sa création, en 2005. C'est la raison pour laquelle ils ont demandé à M. Jean-Marie Colombani d'établir un diagnostic précis du dispositif français de l'adoption nationale et internationale. Le rapport remis, le 19 mars 2008, au Président de la République par M. Jean-Marie Colombani comporte un état des lieux éclairant de la situation de l'AFA. Pour faciliter l'accomplissement de ses missions, l'AFA sera prochainement dotée de la capacité de financer sur son budget propre des microprojets de coopération avec les orphelinats, attendus par les pays d'origine. L'intermédiation financière sera expérimentée avec deux pays d'origine des enfants et, parallèlement, un audit sera réalisé par l'AFA pour évaluer les modalités de mise en oeuvre de cette mission sur l'ensemble des autres pays où elle intervient. L'AFA est partie intégrante de la stratégie française de l'adoption mise en oeuvre en partenariat avec les organismes autorisés pour l'adoption et les associations de parents adoptifs par l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, récemment redimensionnée. Ainsi, la France se dote progressivement d'un dispositif concerté de l'adoption internationale. Dans ce cadre, l'habilitation de l'AFA sera par ailleurs étendue aux pays non signataires de la convention de La Haye du 29 mai 1993. S'agissant enfin du renouvellement de la direction de l'agence, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville ne souhaite pas que l'on résume les difficultés de fonctionnement de cet opérateur à une simple question de personne. Il rappelle également que l'AFA est un groupement d'intérêt public, dans lequel l'État a certes une voix prépondérante mais dont le conseil d'administration est souverain dans ses choix. Les représentants des ministères de tutelle au bureau de l'AFA (famille et affaires étrangères) ont obtenu que, à l'occasion du renouvellement de la direction générale, un recrutement ouvert soit opéré. Une douzaine de candidatures a ainsi été examinée par le bureau de l'AFA ; huit d'entre elles ont été présélectionnées et entendues par les membres du bureau, le 14 janvier 2009. Au terme de cette procédure de recrutement, Mme Béatrice Biondi a été nommée en conseil d'administration, le 11 février 2009. La nouvelle directrice générale a pris ses fonctions le 1er avril 2009. Avec une tutelle confortée et une capacité opérationnelle renforcée, l'AFA va ainsi entamer une nouvelle étape de son existence au service des usagers.

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