Laurent Hénart
Question N° 41491 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 février 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations des associations soutenues par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ). L'ACSÉ remplit des missions telles que l'accès aux droits et l'intégration. Ces missions sont primordiales pour la paix sociale et pour la cohésion sociale. C'est sur ce volet intégration que bon nombre de composants issus des vagues d'immigration ont trouvé une occasion d'expression et une place dans la société par le biais des associations soutenues par l'ACSÉ. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'absence de toute référence aux discriminations dans les missions de l'ACSÉ inquiète un grand nombre d'associations de la diversité. Pour rester réellement à l'écoute de cette population, pour prévenir des tensions, elles demandent le maintien des missions de l'ACSÉ. Dès lors, il lui demande les intentions du Gouvernement pour l'année à venir.
Réponse émise le 23 février 2010
Le rôle de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité (ACSE) dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés a été réaffirmé par la révision générale des politiques publiques. À ce titre, l'ACSE reprend, depuis 2009, la plupart des missions de gestion assurées jusqu'alors par la délégation interministérielle à la ville. En revanche, les missions exercées par l'ACSE pour le compte du ministère de l'immigration en matière d'accueil des primo-arrivants (en particulier sur l'apprentissage de la langue) seront regroupées avec celles de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) en vue de créer un opérateur unique chargé de la politique d'intégration. L'ACSE est au coeur de la mise en oeuvre de la dynamique « Espoir banlieues » et contribue activement au développement des actions de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité menées dans ce cadre.
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