François Baroin
Question N° 41478 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 10 février 2009

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés de relations croissantes entre les TPE ou les investisseurs privés avec les banques. En effet, les exigences des banques augmentent (plus de garanties, autorisation de découvert ramenée à zéro, rejet des règlements, frais bancaires conséquents...), entraînant de nouvelles difficultés aux situations financières déjà fragilisées par la conjoncture économique ou empêchant l'investissement, pourtant nécessaire à la relance. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour ouvrir le secteur bancaire à un partenariat plus constructif avec les autres acteurs de l'économie.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)