Georges Tron
Question N° 41477 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 10 février 2009

M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les défaillances d'entreprises en 2008. En effet, 55 000 jugements d'ouvertures de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire auraient été enregistrés en 2008, soit une hausse de 10,3 % par rapport à l'année précédente. Les TPE-PME sont particulièrement touchées par la crise actuelle. Beaucoup de TPE redoutent de devoir régler plus rapidement leurs fournisseurs quand leurs clients allongent souvent les délais de paiement. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour venir en aide aux TPE-PME.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)