Delphine Batho
Question N° 41463 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 février 2009
Mme Delphine Batho attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités existantes dans l'attribution des moyens alloués aux universités. Lors d'une conférence de presse le 15 janvier 2009, elle a annoncé que chaque université verrait son budget augmenter d'au moins 10 % en 2009. En ce qui concerne l'université de Poitiers, cette augmentation sera de 4,8 % par rapport aux crédits 2008, soit nettement inférieure à la moyenne indiquée. De plus, il est demandé à cet établissement d'engager une procédure de suppressions de postes, notamment par le non-renouvellement des départs à la retraite (8 dès 2009, 5 en 2010 et 5 en 2011). Or, en matière d'emplois titulaires, avec 2 301,5 emplois, cette université est déjà actuellement en deçà de la cible à atteindre en 2009. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'elle entend mettre en place afin d'assurer à l'université de Poitiers les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions dans des conditions optimales.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les moyens de fonctionnement attribués aux universités pour 2009 ont été déterminés pour partie par un nouveau dispositif de répartition de ressources autorisées en emplois et en crédits par la loi de finances. Le nouveau modèle d'allocation des moyens satisfait deux objectifs principaux. Il finance tout d'abord équitablement les missions de service public dévolues aux universités. Ainsi, 80 % des moyens disponibles au niveau national sont répartis en fonction de critères relatifs à l'activité des établissements : étudiants présents aux examens pour l'activité d'enseignement, enseignants-chercheurs « publiant » pour l'activité de recherche. Il valorise ensuite la performance. La culture du résultat est en effet au coeur du nouveau système d'allocation des moyens, 20 % des moyens étant alloués en fonction de la performance des universités, contre 3 jusqu'alors. En 2009, une augmentation de 117 millions d'euros est répartie sur ces principes entre les universités par le nouveau modèle d'allocation des moyens. Pour mémoire, en 2006, 2007 et 2008 les augmentations de moyens s'étaient établies, tous établissements confondus, respectivement à 10,4 millions d'euros, 9,4 millions d'euros et 27,4 millions d'euros. Concernant les emplois, la réforme de l'allocation des moyens s'inscrit dans un contexte où le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue à l'effort de maîtrise de l'emploi public. Cet effort reste néanmoins très modéré : 1 emploi sur 12 seulement n'est pas renouvelé au lieu d'1 emploi sur 2 en moyenne nationale. C'est pourquoi, en fonction de leur dotation, 2 à 3 non-renouvellements d'emplois libérés par des départs en retraite, sont demandés à chaque université. En outre, sur la base du nouveau système de répartition des moyens, 150 emplois sont redéployés des universités les mieux dotées en emplois vers les universités les moins bien dotées, relativement à leur activité et à leurs performances. Cet effort demandé aux universités qui rendent des emplois s'inscrit dans la logique de rééquilibrage des moyens entre universités. C'est un objectif d'équité de premier rang qui permet de compenser des sous dotations historiques jamais corrigées jusque là. Il est important de noter que la contribution qui est demandée à ces universités est mineure au regard de leur volume d'emplois. Enfin, les redéploiements et les non-renouvellements demandés sont accompagnés. En effet, une compensation financière reconductible ou non selon les cas accompagne les restitutions de postes dans les universités les mieux dotées et des repyramidages d'emplois seront financés par l'État. Aucun autre service ou établissement de l'État ne bénéficie d'un tel accompagnement. Outre un rééquilibrage des moyens financiers, la réforme vise donc aussi un rééquilibrage en emplois tout à fait inédit dans le domaine de l'enseignement supérieur. Cet objectif volontariste de redéploiements d'emplois entre universités est encouragé et accompagné financièrement. Dans ce contexte nouveau, l'université de Poitiers bénéficie d'une augmentation inédite de ses moyens de fonctionnement de 1 409 388 euros au seul titre du modèle d'allocation des moyens, ce qui représente une progression de 8,7 % de sa dotation de fonctionnement (DGF) et de 4,8 % si l'on intègre les dotations contractuelles, les allocations de recherche contractuelles et les primes d'encadrement doctoral. L'augmentation accordée en 2009 à l'université est sans commune mesure avec celles consenties en 2006, 2007 et 2008. L'université avait en effet bénéficié d'une augmentation de 19 531 euros en 2006, de 358 579 euros en 2007 et de 425 578 euros en 2008. Au-delà de l'augmentation déterminée par le modèle d'allocation des moyens, l'université de Poitiers bénéficiera également en 2009 de 1 550 000 euros de crédits de mise en sécurité et d'accessibilité, alors qu'elle avait obtenu 195 000 euros en 2006, 215 000 euros en 2007 et 740 000 euros en 2008. Au total, l'université de Poitiers verra ses moyens augmentés de 2 959 388 euros en 2009 par rapport à 2008 dans un périmètre identique incluant les moyens dédiés à la sécurité et à l'accessibilité. Rapportée à un budget de 30 millions d'euros, c'est une progression inédite. En 2009, un effort particulier en termes d'emplois est demandé à l'université de Poitiers. Celle-ci restituera 8 emplois en 2009, soit 0,3 % de sa dotation en emplois de personnels titulaires. Parmi ces restitutions d'emplois, 3 correspondent à des non renouvellements de départs à la retraite au titre de la loi de finances et 5 sont imputables au redéploiement interne d'emplois décidé en faveur des universités les moins bien dotées. Les 5 reprises d'emplois au titre des redéploiements, qui sont les seules calculées par le modèle d'allocation des ressources, s'expliquent par une stagnation des effectifs étudiants qui ont progressé de 0,8 % seulement depuis 2005 et par des taux d'encadrement, en enseignants comme en personnels administratifs et techniques (biatoss) supérieurs aux moyennes nationales. Les redéploiements d'emplois entre universités sont guidés par la volonté d'assurer un taux d'encadrement identique sur le territoire, donc par des considérations d'équité. Toutefois, l'université a obtenu satisfaction pour les transformations d'emplois qu'elle a sollicitées et le Premier ministre a annoncé le 25 février dernier que les crédits correspondant aux suppressions de postes prévues par le budget 2009 seront pérennisés et qu'aucune suppression d'emplois ne sera effectuée en 2010 et 2011 sur le budget de l'enseignement supérieur. Enfin, il est important de remarquer, qu'en matière de crédits, les perspectives sur 2010 et 2011 sont très favorables pour l'université. Sa subvention de fonctionnement devrait en effet augmenter de plus de 20 sur la période 2009/2011 par rapport à la référence 2008, hors crédits de mise en sécurité et sous réserve des lois de finances futures de l'évolution du modèle d'allocation des moyens et du poids relatif de l'université de Poitiers dans l'activité et la performance de l'ensemble des universités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche se préoccupe d'ampleur, sont conduites, à la fois indispensables pour améliorer la performance globale française en matière d'enseignement supérieur et de recherche et respectueuses des exigences posées par un contexte de gestion contrainte de nos finances publiques.
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