Patrick Roy
Question N° 41461 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des médecins vasculaires portant sur la reconnaissance officielle de leur spécialité. La médecine vasculaire est une spécialité qui prend en charge chaque année plus de six millions de patients, chiffre en accroissement constant lié au phénomène démographique de vieillissement de la population. Pourtant, cette discipline n'est actuellement qu'une compétence pour les médecins qui l'exercent en tant que généralistes à mode d'exercice particulier. Cette non-reconnaissance a des conséquences multiples, car elle constitue un enjeu de santé publique, va à l'encontre des orientations européennes sur la médecine vasculaire et prive, par le mécanisme du numerus clausus, la médecine générale des internes qui choisissent la formation en médecine vasculaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir inscrire la médecine vasculaire dans la liste des spécialités figurant dans le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », en vue de son examen prochain à l'Assemblée nationale.
Réponse émise le 2 juin 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1 sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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