Jean-Yves Le Déaut
Question N° 41447 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'utilisation des listes complémentaires du concours de professeur des écoles, dans l'académie de Nancy-Metz (académie de Lorraine). La liste complémentaire du concours des professeurs des écoles permet de répondre aux besoins de l'académie aux postes devenus vacants au cours de l'année scolaire. Mais alors que l'encadrement des élèves est très critique dès lors qu'un professeur est absent, il semblerait que les recteurs d'académie freinent le pas pour recruter les enseignants inscrits sur listes complémentaires. Alors qu'il faudrait faire appel à des enseignants supplémentaires pour pallier les manques criants de personnel dans les écoles maternelles et élémentaires, les personnes inscrites sur les listes complémentaires de Lorraine s'étonnent qu'on ne fasse pas appel à elles. Pourquoi alors les prendre en compte dans les statistiques de réussite au concours de professeur des écoles du ministère de l'éducation nationale si elles « n'existent pas » pour l'académie ? Le remplacement des enseignants étant une priorité déclarée du Gouvernement, il lui demande s'il compte utiliser le vivier des listes complémentaires, dans l'optique d'assurer une scolarité continue et de qualité pour nos enfants.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignant du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans l'académie de Nancy-Metz, 94,9 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeur des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient, en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 71 enseignants sur 234 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Nancy-Metz.
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