Paul Jeanneteau
Question N° 41425 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des psychologues exerçant dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire. En effet, actuellement, les psychologues scolaires ont le statut d'enseignants spécialisés. Or, depuis un certain nombre d'années, ces derniers manifestent auprès du ministère de l'éducation nationale leur désir que soit créé un service de psychologie sur le modèle de ceux existant pour les médecins, les infirmiers et les assistants sociaux, professionnels travaillant dans les premier et second degrés. Un tel service pourrait permettre une meilleure identification des professionnels pour les familles, le corps enseignant et les professionnels de santé, sociaux et judiciaires. Ainsi, les enseignants pourraient s'appuyer sur leurs compétences pour analyser les problèmes des élèves et bénéficier d'un suivi rapproché des dossiers ouverts dans leur école. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend proposer pour qu'un meilleur service soit rendu par les psychologues à l'ensemble de la communauté éducative.
Réponse émise le 30 juin 2009
La création d'un service de psychologie scolaire compétent à la fois pour les élèves des premier et second degrés, si elle peut paraître intéressante a priori, soulèverait en fait des difficultés en raison des missions des psychologues scolaires et des conseillers d'orientation-psychologues (COP) qui sont sensiblement différentes car correspondent à des niveaux d'enseignement ayant chacun des caractéristiques et des priorités particulières. Ainsi, l'activité des psychologues scolaires est centrée sur l'observation et le dépistage des difficultés que peuvent rencontrer les élèves. Ils déterminent et mettent en oeuvre, en liaison avec les parents et les enseignants, les mesures propres à remédier à ces difficultés. De ce fait, ils conservent un statut d'enseignant, ce qui garantit leur intégration dans la vie de leur école. Les COP, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n 91-290 du 20 mars 1991 fixant leur statut particulier, ont une mission prioritaire qui consiste à participer à l'élaboration ainsi qu'à la mise en oeuvre des projets scolaires et professionnels des élèves dans le cadre du droit des élèves et des familles au conseil et à l'information sur les enseignements et les professions. En outre, la création d'un service de psychologie scolaire exerçant à la fois dans le premier et le second degré ne correspondant pas à un besoin, aucun projet en ce sens n'est envisagé actuellement.
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