Jean-Yves Le Déaut
Question N° 41423 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de l'ANPEIP (Association nationale pour des enfants intellectuellement précoces), qui se bat depuis plus de 35 ans pour le bien-être des enfants intellectuellement précoces. La législation a reconnu en 2005 la précocité et a prévu « des aménagements appropriés au profit des enfants intellectuellement précoces ». Plusieurs propositions ont été faites, notamment dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, prévoyant « une meilleure prise en charge des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières ». Mais les choses évoluent très lentement et les seules avancées sont dues à la bonne volonté des équipes éducatives, qu'il tient à saluer. Aujourd'hui, de nombreuses familles sont toujours démunies face aux difficultés et à la souffrance de leurs enfants et réclament l'application des mesures annoncées. Dès lors, il souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend apporter aux enfants précoces, depuis trop longtemps en souffrance.
Réponse émise le 3 mars 2009
Certains enfants en raison de leur précocité intellectuelle rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages ou dans leurs comportements qui peuvent être sensibles dès l'école maternelle. Elles sont cependant plus nettes dès le début de l'école élémentaire et plus encore au collège où elles se trouvent amplifiées par la période de l'adolescence. La circulaire n° 07-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école ou au collège précise les différents points que la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoyait dans son article 27 transcrit à l'article L. 321-4 du code de l'éducation. En application de cette circulaire, un groupe de travail national s'est mis en place afin de mutualiser toutes les actions au sein des différentes académies. Les premières conclusions de ce groupe de travail sont conformes au point de vue que vous évoquez. Il n'est en effet pas souhaitable d'isoler ces enfants qui doivent pouvoir être accueillis dans le milieu scolaire ordinaire. Ce même groupe diffusera dans le courant de l'année scolaire un document cadre pour la formation des maîtres qui précisera les contenus et modalités à mettre en oeuvre pour développer un meilleur accueil au sein du service public de ces élèves. Parallèlement, les recteurs désigneront des correspondants académiques ou départementaux, chargés à la fois d'organiser l'information et l'accompagnement des équipes enseignantes et d'être les interlocuteurs privilégiés des familles. Enfin, si l'État assure l'instruction des enfants dans le cadre de la scolarité obligatoire en mettant à la disposition des familles les structures nécessaires, il ne lui appartient pas de se prononcer sur les aides sociales dont pourraient bénéficier ces enfants et qui ne relèvent pas de sa compétence.
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