Marie-Line Reynaud
Question N° 41421 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences faites aux enseignants de l'éducation nationale. Le dernier bilan publié par l'observatoire national de la délinquance (OND) sur les collèges et lycées publics fait état de 126 incidents par jour de classe. Certains professeurs seraient victimes d'agressions verbales ou physiques, qui nuisent au bon accomplissement de leur mission en raison du stress et de l'angoisse que génèrent ces violences. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre afin de mieux protéger les personnels de l'éducation nationale contre les violences de toutes formes.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le respect dû aux enseignants comme celui de la discipline ainsi que la lutte contre les agressions constituent des priorités pour le ministre de l'éducation nationale. Un travail important est mené dans les établissements scolaires sur la connaissance et la compréhension des règlements intérieurs afin de rétablir partout des repères clairs et compréhensibles concernant ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, ainsi que les sanctions encourues en cas de transgression des règles. Des interventions sont également organisées avec les partenaires de proximité - police, gendarmerie et justice - surle respect d'autrui et de la loi. Le ministère de l'éducation nationale a signé, par exemple, une convention avec l'association Initiadroit. Celle-ci organise l'intervention d'avocats dans les établissements scolaires avec pour objectif que les élèves apprennent à mieux connaître la loi et ce qu'elle signifie en termes de devoirs et de droits. En outre, les états généraux de la sécurité à l'école ont été organisés les 7 et 8 avril dernier, accompagnés par un conseil scientifique de haut niveau chargé d'apporter une expertise pluridisciplinaire pour comprendre, prévenir et agir. À l'issue des ces journées, et des ateliers qui s'y sont déroulés, plusieurs axes d'action ont été définis. Cinq orientations ont été arrêtées : se doter d'instruments pour mesurer efficacement la violence et le climat dans les établissements scolaires ; renforcer la formation des professeurs et soutenir les professeurs qui sont confrontés aux violences ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires engagé à la rentrée 2009 ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble et engager des actions ciblées dans les établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat et de violence dans le cadre d'un nouveau programme baptisé CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Un comité de pilotage est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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