Christophe Bouillon
Question N° 41413 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 février 2009
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les critères d'attribution de la prime à la cuve. En effet, une prime d'un montant de 200 € peut être allouée sous certaines conditions pour l'hiver 2008-2009. Cette prime exceptionnelle est réservée aux ménages non imposables afin de leur permettre de faire face à cette dépense. Néanmoins, sont exclus de l'attribution de cette prime certains ménages qui, bien que ne payant pas d'impôt sur le revenu et ayant de faibles revenus, ne voient pas figurer sur leur avis d'imposition sur le revenu la mention obligatoire « au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu » ou d'autres qui sont très faiblement imposés sur le revenu et qui, pour autant, n'ont pas un pouvoir d'achat plus élevé. Cette mesure, présentée comme une réponse concrète à l'augmentation des dépenses des ménages les plus modestes sur la base des seules considérations de ressources et de composition du foyer fiscal, laisse néanmoins de côté certains d'entre eux également touchés par la baisse du pouvoir d'achat. Aussi, il lui demande si ce dispositif peut être amélioré et si les critères d'attribution de cette aide peuvent être révisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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