Michel Havard
Question N° 41386 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question du développement des biocarburants de deuxième génération, issus notamment de la filière lignocellulosique. Contrairement aux biocarburants de première génération qui sont élaborés à partir d'une fraction relativement faible des cultures, les biocarburants de deuxième génération sont fabriqués à partir de la totalité des plantes et des déchets de l'agriculture et des forêts. Ils peuvent être produits en utilisant de nombreuses variétés de cultures issues de sols divers, permettant d'avoir un potentiel de production beaucoup plus important et de valoriser l'intégralité des cultures. En outre, ces biocarburants n'entrent pas en concurrence avec les cultures vivrières et ne contribuent pas à l'augmentation du prix des denrées agricoles. D'après une étude de la DENA (agence allemande de l'énergie) publiée en Allemagne en décembre dernier, les biocarburants de deuxième génération pourraient dès à présent couvrir 20 % de la demande en carburant de l'Allemagne et leur part pourrait atteindre 35 % d'ici 2030. Ces biocarburants issus principalement des déchets de bois et de paille sont compatibles avec les moteurs actuels et peuvent en outre réduire de plus de 90 % les émissions de CO2 par rapport aux biocarburants de première génération qui affichent des réductions de l'ordre de 50 % et dont l'intérêt environnemental est de plus contesté par une partie de la communauté scientifique. Selon une étude réalisée pour l'ADEME, le "gisement" forestier physique potentiellement mobilisable représente dans notre pays l'équivalent énergétique de 12 millions de tep par an, soit le quart de notre consommation pétrolière dans le secteur des transports. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour développer la recherche dans ce secteur stratégique et mettre en place une filière techno-industrielle complète et performante susceptible de contribuer de manière sensible à la lutte contre le réchauffement climatique, tout en valorisant notre vaste potentiel végétal et forestier.
Réponse émise le 12 mai 2009
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Les filières biocarburants de première génération (éthanol et EMAG) permettront d'atteindre les objectifs d'incorporation à court et moyen termes. Cependant les limites physiques et économiques, notamment en matière de rendement à l'hectare et de la protection des débouchés alimentaires, nécessitent le développement de biocarburants de deuxième génération. C'est pourquoi l'État continue à s'engager aux côtés de projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération, qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur, et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. L'utilisation des ressources ligno-cellulosiques permettra une augmentation significative de la part de la biomasse dans la consommation énergétique des transports. Plusieurs solutions technologiques sont aujourd'hui identifiées par la communauté scientifique comme porteuses d'avenir : la conversion biochimique et la conversion thermochimique. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a prévu de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie et a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la gestion d'un fonds prévu à cet effet. Dans ce cadre l'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération dont la date limite était fixée au 30 septembre 2008. Les dossiers de candidature sont en cours d'instruction pour une réponse attendue prochainement.
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