Armand Jung
Question N° 41338 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce de la défaillance des laboratoires des centrales nucléaires françaises qui sont censés faire des mesures autour des installations en continu. Il lui rappelle que l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a en effet décidé de suspendre les agréments de ces laboratoires le 16 décembre 2008. Face à cette situation, il lui pose les questions suivantes : alors que les laboratoires des centrales nucléaires ne sont plus agréés, qui réalise actuellement les mesures exigées par les arrêtés autorisant EDF à exploiter ces centrales ? Quelles sont précisément les défaillances des laboratoires des centrales nucléaires et depuis quand existent-elles ? Quelle peut être l'ampleur des rejets effectués depuis des années par les centrales nucléaires au-delà des limites légales ? Comment les citoyens peuvent-ils faire confiance aux "responsables" d'une industrie aussi dangereuse et qui semble incapables de mesurer leurs rejets radioactifs ? Il souhaite qu'il lui réponde sur ces points précis et qu'il lui donne davantage d'informations sur cette situation qu'il juge particulièrement inquiétante.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Par la décision n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008, homologuée par arrêté du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 8 juillet 2008, une évolution des pratiques jusqu'alors en vigueur, applicable à partir du 1er janvier 2009, a été instaurée dans le cadre d'une démarche de progrès permanent afin de rendre encore plus fiables les mesures des laboratoires responsables du contrôle de la radioactivité dans l'environnement autour des installations nucléaires. Lors de sa réunion du 26 novembre 2008, la commission d'agrément a jugé que les laboratoires d'EDF ne satisfaisaient pas encore à l'ensemble de ces nouvelles exigences et a donc émis un avis défavorable à la délivrance de ces agréments. Cette décision, qui vise à renforcer la fiabilité et la qualité de ces mesures, ne remet donc pas en cause la protection de nos concitoyens. La surveillance de l'environnement autour des installations nucléaires se poursuit. EDF sous-traite actuellement les mesures réglementaires de la radioactivité dans l'environnement à des laboratoires agréés par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) lorsque cela est techniquement possible et cela tant que les laboratoires d'EDF ne disposeront pas de leurs agréments. La société EDF a par ailleurs mis en place un plan d'actions afin de remédier aux anomalies qui ont conduit au rejet de ses demandes d'agréments. Ses laboratoires ont ainsi participé aux essais d'intercomparaison courant février 2009. Les résultats de ces essais ont été examinés par la commission d'agrément le 26 mai qui a rendu un avis favorable. L'ASN devrait statuer sur cette nouvelle demande d'agréments avant l'été 2009.
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