Alain Moyne-Bressand
Question N° 41336 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les perspectives et l'amélioration du tri sélectif des emballages. En effet, nombre de nos concitoyens sont encore réfractaires au tri sélectif et d'autres ont quelques difficultés à s'y retrouver. Ces difficultés sont autant de barrières au développement de masse du tri sélectif. Or certaines enseignes ont eu la bonne idée de marquer sur leur emballage la destination de ces derniers après usage. Une telle initiative pourrait être développée à l'ensemble des marques et ainsi faciliter la démarche écologique indispensable en matière de recyclage. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer le tri et le recyclage dans notre pays.
Réponse émise le 14 avril 2009
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, plusieurs engagements ont été pris pour améliorer la gestion des déchets et favoriser le recyclage, notamment pour les déchets d'emballages ménagers. À ce titre, il est apparu que le tri sélectif par les citoyens était une étape primordiale qu'il s'agissait de développer. L'engagement 255 porte sur l'harmonisation au niveau national de la signalétique et des consignes de tri, afin de permettre des campagnes d'information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages. Cette harmonisation doit permettre une amélioration et un développement du tri par les citoyens. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en première lecture le 21 octobre 2008 par l'Assemblée nationale et le 10 février 2009 par le Sénat, reprend cet engagement à son article 41. Afin de mettre en oeuvre cet engagement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a mandaté l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour piloter un groupe de travail pluripartite (représentants des éco-organismes agréés, représentants des collectivités locales, représentants des associations de consommateurs, représentants des pouvoirs publics...) sur le sujet. Installé au second semestre 2008, ce groupe de travail va prochainement lancer des études spécifiques, notamment sur la faisabilité juridique de la mise en place d'une signalétique liée au geste de tri, pour apporter un éclairage complémentaire sur la problématique. Il devrait rendre ses conclusions et ses propositions à la fin du second semestre 2009.
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