Didier Robert
Question N° 41311 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 février 2009
M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du surendettement des ménages. Il souhaiterait que lui soit rappelées les dispositions prises par le Gouvernement en matière de crédit responsable, d'une part, et pour l'information et l'aide aux publics touchés par les situations de surendettement, d'autre part. Il souhaiterait enfin connaître les actions de préventions envisagées dans ce domaine.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a reçu des parlementaires le 11 décembre 2008 pour lancer le travail de concertation sur une réforme du crédit à la consommation. Le Gouvernement présentera un projet de loi d'ici la fin du 1er trimestre 2009. Cette réforme, qui portera notamment sur le crédit renouvelable, aura pour objectif de développer le crédit responsable. Elle visera notamment à : renforcer la responsabilité des acteurs ; prêteurs et emprunteurs ; en instaurant un devoir d'explication et l'obligation d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur ; mettre un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité ; promouvoir une distribution responsable des crédits sur le lieu de vente et des offres de rachat de crédit ; améliorer la prévention et le traitement du surendettement.
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