Jacques Remiller
Question N° 41305 au Ministère du Commerce
Question soumise le 10 février 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les difficultés rencontrées par les producteurs de roquefort quant aux exportations. En effet, après l'annonce d'une surtaxe douanière de 300 % aux États-unis, les producteurs de roquefort estiment qu'il faudra au moins dix ans pour conquérir un marché équivalent. Pour certaines entreprises c'est jusqu'à 10 % de leurs ventes qui disparaissent. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'aider ces entreprises.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le contentieux sur l'importation de viandes aux hormones au sein de l'Union européenne a conduit les États-Unis à mettre en oeuvre depuis plusieurs années une sur-taxation à l'importation de certains produits européens, dont le Roquefort. Le Gouvernement est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Commission européenne pour que tout soit mis en oeuvre afin que ces rétorsions soient supprimées. La Commission européenne est arrivée à un accord préliminaire avec les États-Unis début mai afin de régler ce contentieux. Par cet accord, les États-Unis renoncent dès à présent aux nouvelles surtaxes annoncées le 15 janvier 2009, dans le cadre de la procédure dite du « carrousel ». Ils acceptent ainsi dans l'immédiat une baisse globale d'environ 70 % des sanctions. À l'issue de la troisième année de l'accord, les États-Unis s'engagent à supprimer l'ensemble des sanctions appliquées actuellement à de nombreux produits européens. S'agissant de l'impact économique des sanctions actuelles, la filière roquefort avait réagi à la taxation à 100 % des exportations vers les États-Unis en 1999 en diminuant fortement ses prix, de 30 % en moyenne, afin de maintenir ses exportations en volume, voire de les augmenter depuis 2004, et de redresser ses flux en valeur qui atteignent à nouveau plus de deux millions d'euros depuis 2006. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement était en particulier attaché à faire cesser les rétorsions américaines portant sur des produits symboles d'une agriculture de qualité. Ainsi, s'agissant du roquefort, l'accord obtenu permet d'éviter à court terme le triplement des droits de douane sur les exportations de roquefort vers les États-Unis. D'ici trois ans, le roquefort sera totalement sorti de la liste des rétorsions américaines. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche restera attentif aux conditions de mise en oeuvre de l'accord, mais également à l'impact qu'il pourra avoir.
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