Michel Liebgott
Question N° 41303 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 février 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du coût de la viande. Le prix de la viande n'a cessé d'augmenter ces vingt dernières années dans les rayons, dénonce l'association UFC-Que choisir. S'appuyant sur trois types de viandes, boeuf, porc et volaille, une enquête de l'association, menée entre 1990 et 2008, montre un important décalage entre le prix à la consommation et celui payé aux producteurs. Pour l'association de défense des consommateurs, c'est la distribution qui en est « le responsable majeur ». Le président de l'UFC-Que choisir doit rencontrer prochainement le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), premiers syndicats agricoles. Les agriculteurs sont demandeurs de ce type d'étude et veulent comprendre pourquoi, lorsqu'ils « vendent pour pas cher », « les consommateurs payent cher ». Le président de la Fédération nationale bovine (FNB) demande une action des pouvoirs publics, via l'observatoire des prix et des marges. Le revenu des éleveurs de bovins à viande a diminué de 50 % en deux ans (moins 32 % en 2008 et moins 29 % en 2007), selon les chiffres du ministère de l'agriculture. Après ces deux années de baisse, il a atteint un niveau historiquement bas, proche de celui des années 1990. Confrontés depuis quelques années déjà à une baisse de la consommation de produits carnés, les éleveurs d'animaux à viande font face depuis 2007 à une flambée des charges, due à l'envolée des prix de l'alimentation animale, du fioul et des engrais. En outre, depuis plus d'un an, les éleveurs de bovins sont confrontés à une importante crise sanitaire avec la fièvre catarrhale qui a entraîné un ralentissement des exportations vers l'Italie, principal débouché pour la viande française. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans ce secteur.
Réponse émise le 31 mars 2009
En 2008, les évolutions des prix à la consommation sont apparues déconnectées des prix à la production. Le grand public a compris que les agriculteurs n'étaient pas responsables de ces évolutions. Il est du rôle de l'État de voir comment se répartit la valeur ajoutée produite tout au long des filières. Cette mission est remplie avec l'Observatoire des prix et des marges. En accord avec la ministre en charge de l'économie et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place au sein de l'Observatoire des prix et des marges un comité de pilotage qui comprend l'ensemble des acteurs, des producteurs aux consommateurs. L'Observatoire des prix et des marges constitue un outil technique qui permet d'étudier la situation des filières ; ce n'est pas un organe de décision. Il transmet les résultats de ses études à la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). La force de cet observatoire repose sur la participation effective de l'ensemble des professionnels des filières. Par ailleurs, les résultats de l'étude effectuée en 2008 par le secrétaire d'État à la prospective, sur la formation des prix de plusieurs produits, sont également analysés. La commission d'examen des pratiques commerciales est très attentive aux clauses des contrats entre fournisseurs et revendeurs qui seraient susceptibles d'entraver la transparence de la formation des prix, notamment alimentaires. En ce qui concerne plus particulièrement la fièvre catarrhale, compte tenu de l'évolution de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé pour 2009, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie et d'en limiter les effets directs et indirects. Des accords, qui ont facilité les échanges durant la période hivernale, ont été signés le 14 novembre 2008 avec l'Italie et le 27 janvier 2009 avec l'Espagne. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 milions d'euros a été ajouté aux 168 millions d'euros de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Des mesures suivantes ont été récemment mises en oeuvre, notamment une aide générale à l'engraissement pour toutes les zones, y compris la Moselle pour la période du 3 octobre 2008 au 31 mai 2009. Les indemnisations des mortalités ont été poursuivies jusqu'au 15 décembre 2008, date du début de la vaccination. Enfin, suite au comité de suivi FCO du 4 février 2009, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé le paiement en intégralité des aides au maintien et à l'engraissement du premier semestre 2008. Enfin, il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la mutualité sociale agricole pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 millions d'euros en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allègement des charges financières et sociales. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allègement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.
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