Bernard Depierre
Question N° 41275 au Ministère de la Culture
Question soumise le 10 février 2009
M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion par France Télévisions de programmes étrangers en version originale sous-titrée. En effet, la France a un grand retard dans l'apprentissage des langues étrangères et notamment de l'anglais qui fait désormais indéniablement partie du socle de compétences indispensables à une intégration réussie dans la société du XXIe siècle. Si le législateur a imposé de le principe de l'emploi de la langue française dans l'ensemble des émissions des services de radio et de télévision (loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication), son article 20-1 a apporté un tempérament à ce principe au profit des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en version originale. Cependant force est de constater que les nombreuses chaînes du groupe France Télévisions proposent encore trop peu de programmes en version originale. Concrètement, l'exposition des téléspectateurs à l'anglais apparaît comme quasiment nulle. Les médias, et France Télévisions en particulier, ont pourtant leur contribution à apporter, afin de favoriser la diffusion d'émissions ou de films en version sous-titrée, comme cela est usuel dans les pays nordiques. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement entend promouvoir la diffusion de films en VO aux heures de grandes écoutes, et, quand la version multilingue sera mise en place par France Télévisions.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le législateur a posé à l'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication le principe de l'emploi de la langue française dans l'ensemble des émissions des services de radio et de télévision. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de veiller au respect de ce principe. L'article 20-1 a apporté un tempérament à ce principe au profit des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en version originale. Les chaînes du groupe France Télévisions proposent des programmes en version originale sous-titrée en français sur France 3 dans le cadre de sa case de ciné-club, ou bien sur France 4 qui diffuse certains films et séries d'origine étrangère en version originale. Le développement de la diffusion télévisuelle en mode numérique, notamment par la TNT, permet aujourd'hui également de proposer les programmes étrangers en version multilingue. Cette technique offre la possibilité au téléspectateur de choisir la version linguistique du programme, originale avec ou sans sous-titre ou doublée en français, constituant ainsi une opportunité de sensibilisation aux langues étrangères. De nombreuses chaînes la proposent d'ores et déjà, telles que TF1, Canal + et Arte, ainsi que des chaînes thématiques.
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