Élie Aboud
Question N° 41273 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude de nombreux praticiens relative à l'envol du coût des assurances en responsabilité civile, en particulier pour les disciplines dites à risque, qui ne couvre d'ailleurs pas toujours tous les actes, en cas par exemple de sanctions financières lourdes. Dans la perspective du projet de loi dit HPST, Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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