Catherine Génisson
Question N° 41268 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de remboursement du vaccin contre la gastroentérite à rotavirus. Le rotavirus est le principal agent viral responsable de gastroentérites aiguës sévères du nourrisson. Hautement transmissible, le virus est chaque année responsable d'une consommation de soins importante comprise entre 130 000 et 200 000 consultations, pour un coût estimé pour l'assurance maladie de 60 millions d'euros. Cette maladie est inévitable de l'enfance : d'après les estimations, près d'un enfant sur dix de moins de deux ans est infecté jusqu'à cinq fois, tandis que tous les enfants âgés de cinq ans ont été infecté au moins une fois. La complication majeure possible de cette infection est la déshydratation, qui s'avère fatale pour 13 à 14 enfants par an en moyenne dans notre pays, d'après l'Institut de veille sanitaire. Afin de répondre à ce véritable enjeu de santé publique, la vaccination de routine est recommandée par l'Organisation mondiale de la santé dans sa note d'information relative aux vaccins rotavirus et par certains pays tels que les États-unis, l'Australie, la Belgique et le Brésil. En France, le comité technique des vaccinations observe une position d'attente afin d'obtenir les retours d'expérience des pays qui recommandent la vaccination. En conséquence, les vaccins ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Cette situation crée ainsi une inégalité flagrante entre les parents, tous ne disposant pas de l'information et des ressources financières leur permettant de supporter cette dépense. Au vu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 30 juin 2009
La place de la vaccination systématique contre les infections à rotavirus dans la prise en charge des gastro-entérites aiguës pour les nourrissons de moins de six mois est encore à l'étude par le Haut Conseil de la santé publique et son comité technique des vaccinations (HCSP/ CTV), autorité sanitaire de référence. En effet, le calendrier vaccinal 2008 sur la vaccination contre les infections à rotavirus a repris les avis du 22 septembre et 5 décembre 2006 rendus par le CTV, instance qui relevait à l'époque du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), qui recommandent de différer la recommandation de la vaccination antirotavirus systématique pour les nourrissons de moins de six mois et de les réévaluer après deux ans. Le délai des deux ans arrivant à échéance, le HCSP/CTV a prévu de réexaminer ses recommandations sur la base des nouvelles données demandées disponibles. Son avis est prévu pour le début du troisième trimestre 2009. L'inscription d'un vaccin antirotavirus sur la liste des spécialités remboursables reste subordonnée à une recommandation favorable de cette vaccination par le HCSP/CTV, l'autorité sanitaire de référence sur laquelle s'appuie toute décision en matière de politique vaccinale et du remboursement afférent, sans préjudice d'un accord sur le prix du vaccin conclu entre le ou les laboratoires exploitants et le comité économique des produits de santé.
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