Jean-Michel Fourgous
Question N° 4126 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Jean-Michel Fourgous attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut et la formation des professionnels en orthophonie. Depuis sa création en 1964, l'orthophonie est une profession dont le diplôme a toujours été universitaire, les centres de formation en orthophonie étant des composantes des facultés de médecine. Depuis 1986, les centres de formation forment leurs étudiants en quatre ans. Cependant, suite au très important travail de réflexion mené par la Fédération nationale des orthophonistes en liaison avec le centre de formation en orthophonie, l'Union nationale pour le développement de la recherche et de l'évaluation en orthophonie et les représentants des étudiants, il est apparu que le niveau master professionnel serait le plus adapté pour la formation des futurs orthophonistes. En outre, ce niveau de formation universitaire initiale permettrait aux professionnels qui le souhaiteraient de pouvoir accéder à une recherche universitaire spécifique en orthophonie, dont le besoin est désormais reconnu. Il lui demande donc quelles sont ses intentions concernant la délivrance du diplôme autorisant l'exercice de la profession au niveau d'un master professionnel transformant ainsi la formation actuelle dans l'architecture LMD, comme nombre de pays en Europe. Il souhaite également connaître la date de cette intégration dans cette architecture.
Réponse émise le 30 octobre 2007
La volonté d'inscrire les diplômes paramédicaux et de sages-femmes (les sages-femmes sont profession médicale) dans le processus européen LMD (accords de Bologne de 1999) est une demande légitime. Elle est légitime compte tenu du profil des études, qui s'apparente clairement aux processus qui conduisent à l'obtention d'une licence universitaire. Elle est légitime également compte tenu de la prise de responsabilité de ces professionnels au cours de leur carrière, que ce soit à l'hôpital ou en ville. Le processus LMD pourrait par ailleurs permettre de revaloriser les métiers paramédicaux mal connus du grand public et qui souffrent d'un manque d'attractivité. Les paramédicaux et les sages-femmes souhaitent également cette réforme car elle permettra d'évoluer dans la carrière, en passant, en formation continue, pour ceux qui le souhaitent, un master ou un doctorat. Une mission a été confiée aux trois inspections concernées IGAS, IGF, IGAENR. Il s'agit en effet d'un dossier interministériel qui concerne principalement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est une réforme de grande ampleur qui nécessite du temps et qui aura des conséquences sur les études paramédicales, sur l'avenir des instituts de formation, sur l'adéquation entre les études et le métier, sur la promotion professionnelle (notamment des aides soignants), sur la durée du temps de travail, sur l'âge de départ à la retraite... La mission des inspections doit rendre son rapport début janvier 2008. La lettre de mission demande qu'un calendrier de mise en place de la réforme soit proposé.
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