Frédéric Cuvillier
Question N° 41257 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 février 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la baisse notable des crédits accordés aux centres de planning familial. Le montant des crédits affectés au conseil conjugal et familial est passé de 2,6 millions d'euros en 2008 à 1,5 millions d'euros en 2009, soit une baisse de plus de 42 %. En diminuant considérablement ces crédits, l'État programme à très court terme la suppression totale des actions d'information, d'éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et se désengage des missions qui sont les siennes. En effet, un tiers des quelque 70 associations départementales du planning familial qui existent en France risquent de fermer dans les deux ans à venir puisque pour beaucoup de ces structures, le soutien financier de l'État est vital : le budget d'une association sur cinq dépend à plus de 75 % des subventions de l'État. De même, certains centres, notamment les plus petits, fonctionnent à 100 % grâce aux aides de l'État et sont animés par des bénévoles qui ne pourront maintenir les permanences d'accueil si les aides financières sont supprimées. Alors que l'information, l'accueil, l'écoute et l'éducation à la sexualité restent des missions primordiales d'utilité publique dans notre société, il lui souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire pour remédier rapidement au désengagement financier de l'État vis-à-vis des centres de planning familial qui accueillent chaque année plus de 450 000 personnes.
Réponse émise le 12 mai 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement du Mouvement français pour le planning familial (MFPF). Le MFPF est une association qui agit notamment pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité homme-femme et, dans le même temps, lutte activement contre les violences faites aux femmes. Aussi, soucieux de témoigner toute l'importance que le Gouvernement accorde aux missions du planning familial, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a conclu un protocole d'accord garantissant le maintien, sur la période 2009-2011, des crédits affectés au MFPF ainsi qu'à l'ensemble des établissement, d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Ce protocole a été signé le 11 mars 2009 par M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, ainsi que par Mme la ministre de la santé et des sports et la présidente du MFPF. Aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800 euros que l'État consacrera chaque année, jusqu'en 2011, aux actions en cause. Le Gouvernement mobilisera en effet en faveur du conseil conjugal et familial, sur le programme 106, 2 650 000 euros, dont 2 100 000 euros à destination des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui conventionnent avec les différents établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, 50 000 euros à destination de la « tête de réseau » du MFPF ainsi que 500 000 euros prévus sur le budget de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) pour les actions menées dans les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville. À ces 2 650 000 euros s'ajoutent les 430 000 euros de crédits annuels consacrés aux femmes victimes de violences du programme 137 « égalité entre les hommes et les femmes » relevant du ministère chargé des droits de la femme. Les crédits inscrits sur le budget du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'établissent donc, au total, à 3 080 000 euros. Les financements du ministère de la santé s'élèveront quant à eux à 381 800 euros sur le programme 204 « prévention et sécurité sanitaire », dont 226 300 euros portant sur la réduction des risques sexuels et 155 500 euros pour le volet contraception, sexualité, vulnérabilité.
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