Michel Vauzelle
Question N° 41248 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importante réduction de moyens dont sont victimes les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ces dernières sont indispensables au maintien d'un service public de l'éducation digne de ce nom en assurant l'épanouissement intellectuel, artistique, sportif, et social de millions de jeunes. Par une décision brutale en date du 6 octobre 2008, le ministère a décidé de supprimer 25 % des crédits alloués à ces associations pour l'exercice 2008, privant ainsi d'un trait de plume des enfants, souvent issus des classes populaires, d'une action éducative précieuse. Cette diminution de crédit aussi drastique qu'injustifiée tout comme la décision ministérielle de ne pas reconduire l'aide qu'il apportait aux emplois d'enseignants détachés menacent directement plus 50 000 postes. Il s'agit du dernier d'une longue série de coups portés à l'éducation nationale qui, pour rester républicaine, doit assurer l'accès de tous au savoir et à la formation. Après le démantèlement des réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté et la suppression de 13 500 postes à la rentrée de septembre, la question est posée des moyens dont l'éducation nationale disposera à l'avenir pour tendre vers l'égalité des chances, alors que, déjà à l'heure actuelle, 1 % des lycées français fournissent plus de 70 % des effectifs des grandes écoles.Il lui demande donc de revenir sur ces décisions afin de tenir les promesses faites aux associations éducatives complémentaires et donner à ces dernières les moyens de poursuivre leurs actions plus indispensables que jamais.
Réponse émise le 24 mars 2009
Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à disposition accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, à l'aide à la scolarité ou au développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
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