Jack Lang
Question N° 41244 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 10 février 2009
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation populaire. Le projet de loi de finances pour 2009 est une véritable catastrophe pour les associations qui assurent des missions de service public d'éducation populaire, de loisirs éducatifs et de services à la personne. Le comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire du Nord-Pas-de-Calais (CRAJEP) alerte sur les effets calamiteux d'une RGPP aveugle et monolithique, qui est appliquée également aux services déconcentrés de l'État de la jeunesse et sports. Selon lui, ces missions sont d'un intérêt social éminent. Les structures qui les assurent sont soutenues par des bénévoles, mais surtout par l'État, à travers ses subventions, les postes FONJEP, les détachements de fonctionnaires et les personnels socio-éducatifs. Or le Gouvernement mène une véritable guerre contre ces structures, dans l'optique d'introduire une marchandisation plus importante de leurs activités. Le programme « Jeunesse et vie associative » du budget 2009 subit une baisse de l'ordre de 11 % par rapport à 2008. Ce manque de moyens va se traduire concrètement par la fin de certaines actions, la baisse d'envergure des projets et la fermeture de certaines structures, avec le risque que de nombreux jeunes soient laissés pour compte. De plus, l'école, déjà objet d'attaques sans précédents, va manquer des soutiens éducatifs et des partenaires qui lui sont indispensables et qui lui sont complémentaires dans l'accomplissement de la politique éducative de la Nation. Les économies budgétaires d'aujourd'hui seront nécessairement des coûts économiques privés pour les familles, dans le meilleur des cas, et, dans le pire, des coûts sociaux massifs demain. C'est pourquoi, au nom de l'objectif de réduction des inégalités dans la réussite éducative et de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, au nom de l'idéal républicain de formation et de développement des enfants et des citoyens et au nom des missions régaliennes de l'État, il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa politique en matière de jeunesse et d'éducation populaire (538 000 usagers dans la région Nord-Pas-de-Calais), à partir des enjeux et des besoins qui s'expriment et non d'une logique comptable. Il lui demande s'il est favorable à l'ouverture d'un débat, avant qu'il ne soit trop tard, entre les partenaires territoriaux de l'État, les associations et les têtes de réseau. Enfin, il lui demande de ne pas chercher à transférer unilatéralement les charges provenant de la RGPP aux collectivités territoriales.
Réponse émise le 23 juin 2009
En 2009, l'aide aux associations nationales qui oeuvrent en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire est maintenue à un niveau significatif puisqu'elle constitue près des trois quarts de l'ensemble du programme « jeunesse et vie associative ». En particulier, une priorité forte est donnée aux subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP en raison de leur impact sur l'emploi associatif, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil du développement de la vie associative (CDVA). Le soutien aux projets associatifs sera quant à lui en cohérence avec les priorités définies tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. De plus, il est envisagé de favoriser le soutien à la fonction de coordination des têtes de réseaux associatifs sur l'ensemble des territoires. Les projets des associations seront examinés en accordant une attention particulière aux initiatives exemplaires porteuses de bonnes pratiques, notamment lorsqu'elles visent des publics ayant moins d'opportunités ou concernent des territoires vulnérables, notamment ruraux.
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