Michel Lezeau
Question N° 41202 au Premier Ministre
Question soumise le 3 février 2009
M. Michel Lezeau interroge M. le Premier ministre sur le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre 2008.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le second semestre de l'année 2008 a été marqué par une série de crises internationales (Géorgie, crise financière et économique mondiale...) qui ont permis à l'Union européenne, sous la houlette de la présidence française du Conseil, de montrer sa capacité à apporter des réponses collectives à des problèmes essentiels. La présidence française a ainsi agi de manière décisive dès le 12 août en Géorgie pour permettre une cessation des hostilités et contribuer à la recherche d'une paix équilibrée, qui doit encore être consolidée. Confrontée à une crise financière mondiale sans précédent depuis le krach de 1929, elle a su tirer parti de l'atout formidable que représente l'euro et éviter l'effondrement du système bancaire en mettant sur pied de manière pragmatique un plan de sauvetage qui s'est vite imposé comme la référence au niveau mondial. Face à la crise économique, elle a réussi à rapidement définir une stratégie pour les vingt-sept États membres qui mobilise de manière coordonnée une même « boîte à outils » et utilise tout le potentiel des politiques communes européennes. Dans ce contexte difficile, la présidence a également réussi à maintenir le cap sur les priorités qu'elle s'était fixées au départ. Ainsi, des résultats décisifs ont pu être enregistrés dans les thématiques listées comme prioritaires dans le programme de travail initial : la présidence française a engagé l'Europe à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique sur la base d'un accord historique qui renforce sa crédibilité dans la perspective des futures négociations internationales. Elle a fixé le cadre de référence en matière de politiques migratoires pour les années à venir, notamment à travers le pacte sur l'immigration et l'asile. Elle a obtenu un accord sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune qui constitue un jalon essentiel vers une politique commune qui réponde mieux aux défis de la sécurité sanitaire, de l'équilibre territorial, du développement rural et de la protection de l'environnement. Elle a enfin donné un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense fondée sur une analyse commune des nouveaux risques et un renforcement de ses capacités opérationnelles pour y répondre de manière efficace. Au-delà, ces six mois de présidence ont été marqués par des avancées importantes dans tous les secteurs de l'action de l'Union, qu'ils soient international, économique, financier, social ou culturel. L'année 2009 devrait permettre de poursuivre le travail mené par la présidence française dans le cadre du trio qu'elle constitue avec les présidences tchèque et suédoise. D'un point de vue institutionnel et logistique, le bilan de la présidence française est également positif : la coordination interministérielle a bien fonctionné, que ce soit sur le fond, avec notamment la mobilisation du secrétariat général des affaires européennes, ou sur les questions budgétaires et organisationnelles, grâce à l'action du secrétaire général de la présidence française, mis en place pour l'occasion et également rattaché au Premier ministre. Le budget de la présidence, dans la moyenne des budgets adoptés par les dernières présidences comparables, a été maîtrisé, avec même près de 30 millions d'économies par rapport au budget initial. Les près de 550 événements organisés durant le semestre ont permis à la présidence d'être accessible à un public diversifié, couvrant l'ensemble du territoire français. Grâce à la mobilisation de tous, la présidence a été marquée par l'absence d'incident dans le domaine de la sécurité. La présidence française a été l'occasion de valoriser le savoir-faire français, grâce aux produits promotionnels et à la mobilisation des constructeurs automobiles. Enfin, la présidence, grâce au site internet www.ue2008.fr, a permis aux journalistes, aux délégués et au grand public d'avoir un accès efficace, rapide, global et multilingue à l'ensemble de l'actualité de la présidence française. Ce site, gelé depuis le 1er janvier, est néanmoins encore accessible et présente un bilan global et détaillé du semestre de présidence française.
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