Gérard Hamel
Question N° 412 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Gérard Hamel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre liées à la non-attractivité de cette profession en secteur salarial. Ils proposent donc pour inverser cette tendance de reconnaître les études avec un niveau en master 1, d'augmenter les quotas d'entrée en instituts de formation, de réguler les installations libérales en fonction des besoins régionaux, d'inclure les durées de stage pour le calcul des retraites, de revaloriser les salaires dans la fonction publique hospitalière et en secteur privé, d'autoriser un mode d'exercice privé à l'hôpital ou en centre parallèle à l'activité salariale, de niveler les différences de rémunération entres structures privées et publiques, et de favoriser la mise en place d'un réseau de ressources humaines entre le public et le privé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces propositions.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes a fortement progressé au cours de ces dernières années. L'effectif de la profession en activité a augmenté de 45 % depuis 1990, soit de 3 % en moyenne par an. Au 1er janvier 2007, 62 602 masseurs-kinésithérapeutes ont été recensés en France (source : DREES). Cette évolution est notamment liée à la progression significative, d'une part, du quota d'entrée dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie (+ 531 places depuis 2001 et + 13 % entre 2004 et 2005) et, d'autre part, des autorisations d'exercice délivrées aux ressortissants communautaires (1 483 en 2005, contre une centaine en 1995). Le décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute a prévu l'indemnisation des stages et le remboursement des frais de déplacement liés aux stages des étudiants en masso-kinésithérapie. La profession s'exerce principalement en libéral et cela relève d'un choix des professionnels. La régulation des installations libérales se fait en lien avec la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclue le 3 avril 2007. L'augmentation du nombre de masseurs-kinésithérapeutes est également perceptible dans les établissements publics de santé. Au 1er janvier 2007, on compte 10 626 salariés hospitaliers (source : DRESS). Ce nombre est en évolution par rapport à 2001 (+ 12 %). Des mesures ont été prises pour accentuer l'attractivité de l'exercice en fonction publique hospitalière et notamment des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les établissements publics de santé. Le protocole d'accord spécifique à la fonction publique hospitalière du 19 octobre 2006 repose sur des mesures destinées à favoriser la promotion sociale et professionnelle de ses agents. Ainsi, une bonification d'ancienneté de six mois en début de carrière a été accordée aux personnels paramédicaux classés en CII au 2e échelon de la classe normale. Par ailleurs, le quota statutaire actuel pour le passage de la classe normale à la classe supérieure est relevé pour le porter de 30 % à 40 %, en tenant compte prioritairement de la situation des agents ayant atteint le dernier échelon de la classe normale depuis au moins quatre ans. Dans un souci de garantir la fluidité et l'attractivité du déroulement de carrière, les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé ont bénéficié d'une revalorisation en 2007 de la prime d'encadrement.
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