Jacques Grosperrin
Question N° 41163 au Ministère des Sports
Question soumise le 3 février 2009
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la pratique du sport adapté. Il existe en France deux fédérations sportives agréées en France correspondent aux différents types de handicaps : la Fédération française handisport (handicap moteur et visuel et auditif) et la Fédération française du sport adapté (handicap mental et troubles psychiques, troubles de l'adaptation). Cette dernière a reçu en 2004 délégation du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mental, intellectuel ou psychique. Outre les bienfaits du sport pour la personne, sa pratique permet de changer le regard de la société sur le handicap mental et psychique. Aussi, il souhaite connaître les actions envisagées afin de développer plus avant la pratique du sport adapté dans les clubs.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le développement de la pratique sportive des personnes handicapées est l'un des objectifs prioritaires de la secrétaire d'État chargée des sports. La politique partenariale menée avec l'ensemble des fédérations sportives (spécifiques ou non), depuis de nombreuses années, permet, progressivement, une meilleure prise en compte de l'intégration des personnes en situation de handicap, et notamment des sportifs de haut niveau handicapés. Il s'agit donc de tout mettre en oeuvre pour permettre à toute personne en situation de handicap, quelle que soit la nature de sa déficience, de pratiquer une ou des activité(s) physique(s) et sportive(s) adaptée(s) (APSA), à des fins de rééducation et/ou d'insertion sociale et professionnelle, dans une logique de loisirs et/ou de compétition, en lui offrant la possibilité de choisir une ou des APSA parmi d'autres, et ce sur l'ensemble du territoire national. Le secrétariat d'État aux sports (SES) a mis en place une stratégie, une organisation administrative et des moyens humains et financiers adaptés, visant à favoriser l'accès à la pratique sportive des publics qui en sont les plus éloignés car connaissant des difficultés économiques, sociales, géographiques ou physiques. Elle est formalisée par des instructions adressées aux services déconcentrés et établissements du SES, d'une part, et des conventions d'objectifs négociées avec les fédérations sportives, d'autre part ; une organisation administrative adaptée : un correspondant national ; un référent désigné dans chaque direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports, un pôle ressources national (PRN) implanté dans un établissement du ministère (PRN « sport et handicaps » au CREPS de la région Centre à Bourges) ; des moyens humains (cadres techniques sportifs exerçant leurs missions auprès des fédérations, « emplois STAPS » consolidés en « emplois sportifs qualifiés ») et financiers (au niveau national et au niveau territorial, grâce, en particulier, à la mobilisation du centre national pour le développement du sport-CNDS). Le soutien du ministère aux fédérations spécialisées dans le champ du handicap, ou pour permettre l'accueil des personnes en situation de handicap dans les fédérations dites « homologues » s'inscrit dans la durée, et les principaux objectifs seront les suivants : accompagner les fédérations spécifiques dans leur projet de développement pour l'olympiade 2009-2012. L'année 2010 devra permettre en particulier d'accompagner la Fédération française handisport et la Fédération française du sport adapté (pour cette dernière, 5 disciplines viennent d'être reconnues de haut niveau par le ministère, dont deux seront aux jeux Paralympiques de Londres), dans la mise en place de leur parcours d'excellence sportive ; développer les conventions de partenariat entre les fédérations spécifiques et les fédérations « homologues » ; aider le comité sportif et paralympique français à se structurer par l'affectation de moyens humains ; accroître l'expertise du réseau « jeunesse et sports » sur la thématique, tant sur le plan juridique que pour l'accompagnement des projets territoriaux. Concernant le soutien à la Fédération française du sport adapté, le ministère chargé des sports a apporté directement en 2009 : une aide financière de 629 290 EUR dans le cadre de la convention d'objectifs, soit une hausse de 26 % par rapport à la somme allouée en début de paralympiade (2004) ; une aide en personnel via la mise à disposition de 9 cadres techniques sportifs exerçant leurs missions auprès de cette fédération, contre 6 en 2004. Le CNDS a accordé, quant à lui, 1 325 MEUR pour la consolidation de 75 emplois créés initialement dans le cadre du dispositif « Emplois STAPS ». S'agissant des organes déconcentrés et des clubs affiliés, le montant des crédits attribués en 2009, s'est élevé à 1 277 889 EUR soit une hausse de 8,5 % par rapport à 2008.
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