Henriette Martinez
Question N° 4116 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 septembre 2007
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les délais de présentation aux épreuves du permis de conduire de la catégorie B. A l'heure actuelle, les conditions de passage à cet examen sont en totale inadéquation avec les attentes des professionnels des écoles de conduite, celles-ci devant attendre plusieurs mois avant de pouvoir présenter leurs candidats ou de les représenter en cas d'échec. Cette situation qui tend d'ailleurs à s'aggraver est d'autant plus préjudiciable qu'elle peut décourager certaines personnes à passer cet examen et les inciter parfois à conduire sans permis de conduire. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de réduire les délais d'attente qui constituent une entrave supplémentaire à la recherche d'un emploi, le permis de conduire étant le plus souvent la condition impérative pour pouvoir s'insérer dans la vie active.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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