Jacqueline Irles
Question N° 41154 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 février 2009
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le recouvrement de cotisations sociales, notamment par l'URSSAF, pour les entreprises bénéficiant d'un dossier ACRE. Les services de la direction départementale du travail instruisent ces dossiers dans des délais relativement longs. C'est ainsi que, lorsque l'entrepreneur entame son activité, il est déjà poursuivi par l'URSSAF pour les premiers mois de cotisation, alors même que cet organisme a été informé de l'existence d'un dossier ACRE en cours d'instruction. Il s'ensuit inévitablement un effet de découragement du candidat à la création d'entreprises et des frais de poursuites et bancaires absolument inutiles. Aussi, elle lui demande quelles peuvent être les mesures pour trouver des solutions à ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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