Denis Jacquat
Question N° 41096 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Moselle (FDSEA 57). La FDSEA 57 souligne que, concernant les perspectives pour 2009, les coûts de production s'annoncent supérieurs aux prix de vente et que, selon les experts, cette situation pourrait d'ores et déjà pénaliser le niveau de production de céréales de la prochaine récolte. Dans un tel contexte, elle demande la mise en place d'une vraie politique de soutien à la recherche qui, selon elle, s'avère indispensable pour maintenir la compétitivité et la performance agro-environnementale des exploitations. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le contexte économique actuel illustre la nécessité de maintenir un dispositif de recherche et de transfert technologique contribuant à l'adaptation des systèmes de production et de transformation aux évolutions des marchés. Cette adaptation, qui doit concilier les attentes de la société à des réalités sanitaires, économiques et écologiques changeantes, ne peut relever de la seule initiative individuelle des exploitants agricoles et des chefs d'entreprises du secteur agro-industriel. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de la pêche mène une politique de recherche et développement ambitieuse visant à renforcer les interrelations entre la recherche et les porteurs d'enjeux économiques agricoles et agro-industriels. Cette politique encourage le transfert des données de la recherche aux acteurs économiques et, parallèlement, l'intégration des besoins de recherche exprimés par les porteurs d'enjeux et les pouvoirs publics. Elle est déclinée dans les axes stratégiques des organismes de recherche et des instituts techniques agricoles et agro-industriels. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche participe aux comités de pilotage des programmes de l'Agence nationale de la recherche relevant de ses attributions. Il contribue également à la définition des contrats d'objectifs quadriennaux des différents organismes de recherche et agences dont il assure la tutelle ou co-tutelle (INRA, AFSSA, CEMAGREF, IFREMER). Ces objectifs sont également déclinés au niveau de l'enseignement supérieur agricole, dans le cadre des politiques scientifiques des établissements. De plus, les instituts techniques agricoles (ITA) et agro-industriels (ITAI) mènent des travaux de développement à destination des acteurs des filières agricoles et agro-industrielles. Les activités des ITA s'inscrivent dans un programme national de développement agricole et rural (PNDAR), quadriennal, dont le ministère de l'agriculture et de lapêche assure le suivi et contribue à définir, en concertation avec les professionnels, les objectifs. Concernant les ITAI, le ministère de l'agriculture et de la pêche participe à la co-construction du contrat d'objectifs de leur tête de réseau. En outre, afin d'accentuer les liens entre instituts techniques, organismes de recherche et établissements de formation agricole, d'améliorer les connaissances et de produire des innovations sur des questions stratégiques pour les professionnels ont été mis en place depuis 2006 des unités mixtes technologiques (UMT) et des réseaux mixtes technologiques (RMT). Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche assure le suivi de quatorze pôles de compétitivité, regroupant localement acteurs de l'enseignement, organismes de recherche, instituts techniques et industriels. Ces pôles permettent de construire et financer des projets partenariaux de recherche finalisée ou des plate formes technologiques. Le recentrage des activités de ces pôles autour de dix thèmes de recherche constitutifs d'enjeux majeurs pour la compétitivité de l'agro-industrie permettra d'accroître à terme l'efficacité de ce dispositif. Le ministère de l'agriculture et de la pêche mobilise donc l'ensemble de ses moyens dans le cadre d'une politique de recherche volontariste, visant à répondre aux attentes des acteurs économiques des filières agricoles, agro-industrielle et agro-alimentaire, dans une démarche prospective associant l'ensemble des acteurs des filières.
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