Martine Martinel
Question N° 41084 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 février 2009
Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse de la durée de formation des infirmiers. En effet, à l'occasion d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins aurait présenté un document proposant de réduire la durée de formation des infirmiers de 4 760 heures à 4 200 heures. Alors que la technicité augmente et que la demande de soins s'accentue avec le vieillissement de la population, il apparaît inopportun, voire en totale contradiction avec les impératifs de qualité de soins, de réduire le nombre d'heures de formation. De plus, cette baisse est incompatible avec le système LMD (licence, master, doctorat) car une licence correspond à 180 crédits européens ECTS, soit une formation de 4 500 à 5 400 heures (un ECTS vaut 25 à 30 heures). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais n'est pas formalisé, à savoir de travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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