Jean-Pierre Dupont
Question N° 41070 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 3 février 2009
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les craintes exprimées par les caisses d'allocations familiales (CAF) quant aux moyens humains nécessaires à la prochaine généralisation du revenu de solidarité active (RSA). En effet, à compter de juin 2009, les CAF seront responsables, avec la mutualité sociale agricole, des paiements du RSA, de l'instruction des dossiers et de l'accompagnement social des bénéficiaires. En Corrèze, 9 000 personnes devraient bénéficier du RSA, dont 4 000 ne sont, aujourd'hui, pas encore connues des services de la CAF. Compte tenu des effectifs actuels de la CAF, ce surcroît de dossiers à gérer menace le bon fonctionnement des services et risque d'être préjudiciables aux allocataires, c'est-à-dire à près d'un habitant sur deux dans le département. En conséquence, il lui demande de lui faire part des mesures qu'il entend prendre afin de permettre aux CAF de contribuer pleinement à la réussite de cette réforme sans courir le risque d'une dégradation des services existants.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire de cette question qui traduit son souci de voir la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) s'accompagner de moyens suffisants à sa mise en oeuvre. Comme il le souligne à juste titre, cette réforme produira un regain d'activité aux CAF qui assureront le service du RSA. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ayant été promulguée le 1er décembre 2008. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines à venir seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Le Gouvernement est pleinement conscient de la charge supplémentaire induite par la mise en oeuvre du RSA ainsi que de son impact en termes de procédures et de métier pour la branche famille. C'est la raison pour laquelle, sans attendre la conclusion des négociations de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion liant la Caisse nationale des allocations familiales et l'Etat, le Premier ministre, sur la base d'une mission de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), a demandé au Fonds national des solidarités actives d'abonder le Fonds national de gestion administrative de la branche famille pour financer un volume de 1 621 emplois qui seront affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces postes seront pourvus pour partie par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche et pour partie par de nouveaux recrutements : 1 007 postes supplémentaires sont ainsi affectés au réseau des CAF. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier - s'imputeront sur la ligne de 1 001 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du Fonds national des solidarités actives. Forte de ces nouveaux moyens, la branche famille sera en mesure de faire face à ses nouvelles missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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