François Hollande
Question N° 41069 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 3 février 2009
M. François Hollande alerte M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les préoccupations relatives à la mise en place du RSA. En Corrèze, les projections établies par la CAF laissent envisager un triplement des personnes prises en charge par rapport au dispositif RMI. Ainsi, près de 9 000 personnes seraient bénéficiaires du RSA, dont environ 4 000 ne sont actuellement pas connues de cette administration. La MSA, pour le volet agricole, devra elle aussi faire face à un nombre de dossiers plus importants. De plus, il est prévu que les CAF récoltent les éléments d'informations sur la complémentaire maladie universelle, intention louable, mais qui accroîtra encore la charge de travail pour ses personnels. Il convient également de ne pas oublier les personnes qui ne seront pas bénéficiaires du RSA mais qui déposeront une demande pour ce nouveau droit. Enfin, il faut noter que les estimations de la CAF sont des projections basées sur les chiffres de 2007. Ces dernières ne prennent donc pas en compte les effets de la crise économique. L'exemple de la Creuse, qui expérimente actuellement le RSA, et où la caisse départementale était à jour dans son traitement des dossiers, laisse présager un retard important. D'autre part, ces projections permettent, d'ores et déjà, d'entrevoir un coût supérieur aux transferts de ressources affectés aux départements. Devront-ils faire l'avance, voire tout simplement prendre en charge ces nouvelles dépenses sur leurs fonds propres ? On s'interroge également sur la façon dont se fera l'orientation professionnelle. Pour l'heure, tandis que la loi doit être mise en place au 1er juin 2009, il n'existe aucune visibilité. Le conseil général devra ainsi réorienter les bénéficiaires du RSA en priorité vers le pôle emploi. Mais sur quelles bases et sur quels fondements ? Le conseil général devra-t-il gérer, demain, le retour de personnes qui auront été mal orientées faute d'une organisation pertinente ? Aujourd'hui, l'interlocuteur du conseil général de pôle emploi est régional. Demain, il doit, en principe, être départemental. Qui sera l'interlocuteur et quand ? Pour être efficace, le dispositif a besoin d'être organisé. Interrogation également sur les contrats aidés, la loi prévoit que, demain, n'existent plus que deux contrats : CAE et CIE. Or tout laisse à penser que des contrats d'avenir pourront être conclus jusqu'à juin 2009. Quelle sera la durée minimale de ces contrats ? Par ailleurs, n'est-il pas incohérent, alors que l'orientation professionnelle doit être effective au 1er juin 2009, que le contrat unique d'insertion ne soit mis en place qu'à partir du 1er juin 2010 ? Enfin, pour être efficace le système doit être évalué. Le RSA expérimental ne peut se confondre avec le RSA mis en place par la loi. Ne serait-il pas intéressant, afin de bénéficier d'une bonne lisibilité, que tous les départements disposent d'une même logique de parcours et d'un référentiel national ? Il lui demande donc quelles sont les réponses que le Gouvernement compte apporter à ces préoccupations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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