Michel Hunault
Question N° 41056 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 février 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit au Proche-Orient. En ce début d'année 2009, après la guerre dont Gaza a été le théâtre, il lui demande de préciser les initiatives que le gouvernement français compte prendre pour pérenniser le cessez-le-feu et jeter les bases d'une paix durable dans le respect de l'intégrité territoriale d'Israël et de la Palestine.
Réponse émise le 31 mars 2009
Convaincue qu'il ne peut y avoir de solution militaire à Gaza, la France oeuvre en liaison avec ses partenaires, au premier chef l'Égypte, afin que la résolution 1860 du Conseil de sécurité de l'ONU, prise sous la présidence du ministre et adoptée à la quasi-unanimité, soit mise en oeuvre sans délais et qu'une trêve durable soit instaurée. À ce titre, la réouverture des points de passage, la lutte contre la contrebande d'armes, la reconstruction de Gaza et la réconciliation palestinienne constituent des priorités. Le premier axe pour assurer une consolidation de la trêve est l'ouverture permanente des points de passages afin de garantir le libre accès de l'aide humanitaire et de permettre la reconstruction de Gaza. L'Union européenne et la France sont disposées à la réactivation de la mission d'observation européenne à Rafah (EUBAM) et, au besoin, à son extension aux autres points de passage entre Gaza et Israël. La France et l'Union européenne sont également disposées à contribuer à la lutte contre la contrebande d'armes à destination de Gaza. Les moyens techniques, diplomatiques et militaires notamment navals, qui pourront être utilisés sont à l'étude. Ces questions ont déjà fait l'objet d'un séminaire d'experts, à Copenhague, les 4 et 5 février 2009 et seront de nouveau évoquées à Londres, mi-mars, dans le cadre d'une réunion sur les moyens de renforcer la lutte contre les trafics en amont. Concernant la reconstruction de Gaza, le Président de la République a coprésidé la conférence de reconstruction en Égypte, le 2 mars 2009, à l'invitation du président Moubarak. Cette conférence a permis d'identifier les besoins prioritaires à Gaza et de mobiliser l'ensemble des pays donateurs aux côtés de l'Autorité palestinienne qui doit assurer la maîtrise et la supervision de toute entreprise de reconstruction. La France apportera une aide de 68 millions d'euros aux territoires palestiniens en 2009 afin de venir en aide à la population de Gaza, répondre aux besoins prioritaires énoncés par l'Autorité palestinienne, et accompagner le plan de réforme et de développement présenté par l'Autorité palestinienne lors de la Conférence des donateurs pour l'État palestinien qui s'est déroulée à Paris le 17 décembre 2007. Le 3 février 2009, lors de la visite du président Abbas à Paris, le ministre a annoncé la contribution de la France, en coordination avec l'Autorité palestinienne, à la réhabilitation de l'hôpital Al Quds à Gaza. Lors de la conférence de Charm el Cheikh, le ministre a signé avec le Premier ministre palestinien, une convention d'aide budgétaire d'un montant de 25 millions d'euros. Cette aide porte sur Gaza comme sur la Cisjordanie, finance les salaires de fonctionnaires, le paiement des arriérés, mais aussi les projets relevant du budget de l'Autorité palestinienne et le fonds de reconstruction des logements de Gaza. Par ailleurs, la France soutient les efforts de médiation égyptiens en faveur d'une réconciliation interpalestinienne avec comme objectif un accord d'ici le sommet arabe de Doha. Cette dernière passe, notamment, par la constitution d'un gouvernement d'entente nationale. La réconciliation palestinienne est nécessaire pour restaurer l'unité du peuple palestinien. Il n'y aura pas d'accord de paix avec une partie seulement du peuple palestinien, ni d'État viable sans Gaza. Le gouvernement doit pouvoir être doté d'un mandat, d'un programme qui lui permette de reprendre les négociations avec Israël. Une sortie durable de la crise passe enfin par la relance rapide du processus de paix. Il n'y a pas d'alternative à la reprise des négociations en vue de la création d'un État palestinien viable, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés d'Israël dans des frontières sûres et reconnues. La France plaide en faveur de la tenue rapide d'une conférence de paix pour relancer au plus haut niveau et de la manière la plus inclusive possible la négociation, définir un calendrier et obtenir dans un délai court des résultats.
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