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René-Paul Victoria
Question N° 4105 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer


Question soumise le 11 septembre 2007

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la prise en charge des enfants handicapés. En effet, malgré des avancées certaines, le plan de rattrapage mis en place à la Réunion, et plus particulièrement son volet relatif à la création de places, ne répond pas encore aux besoins. Aussi, il lui demande si l'État envisage de maintenir, avec le concours du conseil général, sa participation aux contrats aidés de type contrat d'avenir (CAV), sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou encore emploi sport.

Réponse émise le 20 novembre 2007

Le plan de rattrapage 2006-2009 mis en place à la Réunion représentede la part de l'État un effort très sensible, notamment en matière de créations de places en institutions et services. C'est ainsi que dans le secteur de l'enfance et de l'adolescence handicapée, 28 places ont pu être financées en 2007, la prévision pour 2008 étant de 60 places. Mais, compte tenu des besoins recensés, il convient que l'effort engagé soit poursuivi. En ce qui concerne les emplois aidés sur lesquels s'appuient les associations, la Réunion bénéficie actuellement de deux postes (sur sept emplois en outre-mer) affectés à la Fédération française handisport et à la Fédération française du sport adapté, financés par l'État (CNASEA et Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) dans le cadre du programme « 1 000 emplois STAPS » (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2009 et les services déconcentrés étudient localement, avec l'ensemble des partenaires concernés, les mesures nécessaires au maintien de ces emplois après 2009. Par ailleurs, le Plan sport emploi (PSE), géré par les services déconcentrés du ministère chargé des sports dans le cadre des financements accordés par le Centre national de développement du sport (CNDS) n'est pas actuellement remis en cause.

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