Jean-Marc Roubaud
Question N° 41042 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 février 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise économique actuelle. La Commission européenne a récemment annoncé que l'Europe doit se préparer à une récession profonde et prolongée qui va provoquer une hausse d'un tiers du chômage avant la fin 2010, conjuguée à une explosion des déficits publics. Elle n'épargnera aucun des trois moteurs économiques de l'Union : l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. Le produit intérieur brut devrait chuter de 1,8 % cette année, au lieu d'une baisse 0,2 % précédemment attendue. Pour les 16 pays de la zone euro le recul atteindrait 1,9 % au lieu de 0,1 %. Par ailleurs, l'Europe devrait perdre 3,5 millions d'emplois à mesure que se contractent les carnets de commandes. Avec un temps de retard, le taux de chômage de la zone euro passerait de 7,5 % l'an dernier à 9,3 % en 2009 et à 10,2 % l'an prochain. Le cap des 10 % serait franchi pour la première fois depuis la création de la monnaie unique. Cet horizon assombri réveille des différences de fond dans l'approche des politiques économiques. D'accord sur le diagnostic, les 16 ministres des finances de l'eurogroupe divergent sur les remèdes, avec, d'un côté, les partisans de la relance à tout prix comme la France ou l'Espagne qui s'inquiètent de la montée du chômage et, de l'autre, ceux qu'alarme la dégradation accélérée des finances publiques, à l'image de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la présidence tchèque. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Face à une récession d'une ampleur exceptionnelle, les gouvernements européens ont décidé à l'automne 2008, sous présidence française, d'apporter une réponse coordonnée au ralentissement économique. Les différences de taille des plans de relance mis en oeuvre par les États reflètent les différences à la fois dans l'ampleur des chocs auxquels les différentes économies ont dû faire face (éclatement de bulles immobilières en Espagne et en Irlande, secteur financier durement touché au Royaume-Uni) et dans les marges de manoeuvre budgétaires disponibles. Dès sa mise en oeuvre, les chefs d'État et de gouvernement ont insisté sur le caractère temporaire de ce soutien à l'activité, notamment dans le but de ne pas peser durablement sur les finances publiques des États membres et sur l'importance d'initier une consolidation des finances publiques au rythme de la reprise économique. Depuis lors, les ministres des finances de la zone euro ont, à de nombreuses occasions, réaffirmé leur attachement à conduire de manière coordonnée des politiques budgétaires équilibrées qui permettent à la fois de stabiliser à court terme les économies européennes et d'assurer la soutenabilité de leurs finances publiques. La stratégie poursuivie repose sur trois orientations principales qui sont partagées par tous les États membres de la zone euro : les mesures décidées à l'automne 2008 et en début d'année 2009 ont été mises en oeuvre rapidement et sont adaptées à la situation de chaque pays ; il convient de laisser jouer les stabilisateurs automatiques pour ne pas peser sur la croissance à court terme (c'est-à-dire ne pas chercher à compenser les pertes de recettes publiques enregistrées du fait du très fort ralentissement de l'activité) ; les gouvernements se sont engagés à réduire leur déficit public dès que le redémarrage auto-entretenu de l'économie sera assuré. Cet ensemble de mesures a permis de stabiliser la situation économique, mais les États membres restent vigilants car la reprise est fragile. Les ministres des finances travaillent actuellement à l'élaboration d'une stratégie de sortie concernant ces mesures. Les principes de cette stratégie ont été fixés dans les conclusions du conseil Écofin du 20 octobre 2009. Ils consistent à concevoir une stratégie de consolidation budgétaire coordonnée, qui débuterait en 2011 au plus tard (sous réserve que les prévisions de la Commission montrent un redémarrage auto-entretenu) et selon un ajustement annuel structurel bien supérieur à 0,5 %, qui intègre un renforcement des cadres budgétaires nationaux et la mise en oeuvre de réformes structurelles. En ce qui concerne la France, le Conseil a recommandé un retour du déficit public sous 3 % du produit intérieur brut d'ici à 2013 et un effort moyen annuel d'ajustement budgétaire de plus de 1 % sur quatre années, entre 2010 et 2013.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.