Stéphane Demilly
Question N° 4104 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de la qualification du diplôme d'infirmier. En effet, le diplôme d'infirmier nécessite près de trois ans et demi d'études mais n'est seulement reconnu qu'à un niveau bac + 2. Les syndicats représentatifs de la profession demandent l'intégration de la filière de formation des infirmiers et infirmières dans le schéma de formation LMD (licence, master, doctorat). La situation actuelle crée une injustice puisque, dans le même temps, les études de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme sont en passe d'être intégrées dans le LMD. La profession d'infirmier souffre cruellement d'un manque de reconnaissance, d'un manque de revalorisation salariale et par là même d'une désaffection d'étudiants. Elle est touchée par une pénurie de personnels qui va en s'aggravant. L'ouverture de négociations, entre le ministère de la santé, le ministère de l'enseignement supérieur et les organisations représentatives des infirmiers et des étudiants est désormais urgente. Il lui demande donc quelles sont les perspectives du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence, master, doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Á l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
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