Georges Colombier
Question N° 4102 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la Confédération française des retraités (CFR). La CFR, qui regroupe plus de 2 millions d'adhérents, revendique sa représentation dans toutes les instances où se traitent les problèmes des retraités et des personnes âgées. Au même titre que d'autres associations représentatives dans d'autres domaines (famille, handicap, consommation, environnement), la Confédération française des retraités souhaite bénéficier d'un agrément officiel. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la demande formulée par cette association d'être présente dans les organismes de consultation, de gestion et de décision comme le Conseil économique et social ou les conseils d'administration des caisses de retraite et d'assurance maladie.
Réponse émise le 27 novembre 2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des sujets les concernant. Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées, et à leur représentation au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général et de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil. Il en est de même au sein des conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), spécifiquement créé pour les représenter, est relayé par des comités départementaux et assure leur participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. L'extension de la représentation des retraités aux instances dirigeantes des institutions de retraite complémentaire relève en revanche de l'initiative des partenaires sociaux gestionnaires de ces institutions.
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