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Maxime Gremetz
Question N° 41010 au Ministère de la Santé (retirée)


Question soumise le 3 février 2009

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aménagement du logement des personnes en situation de handicap. Il apparaît que plusieurs facteurs sont pris en compte : la date de la construction du logement, le degré de pourcentage du handicap. Un de ses concitoyens qui n'atteint pas les 80 % requis et dont le logement est de construction trop récente, s'est vu refuser le réaménagement de son bac à douche, surélevé de 40 centimètres, par son bailleur social. Il souligne qu'il s'agit d'une personne reconnue à mobilité réduite, ayant bénéficié d'un logement prévu pour recevoir ce type de personnes. Il lui demande les solutions qu'elle compte apporter pour des situations similaires.

Retirée le 15 décembre 2009 (retrait pour cause de question identique)

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