François Loos
Question N° 41008 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 3 février 2009

M. François Loos interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les disparités entre les indemnisations dues aux blessés crâniens militaires et les blessés crâniens civils. En effet, depuis 1974, on reconnaît aux premières quatre catégories de blessures crâniennes alors que le barème civil ne répond plus aux données actuelles de la science neurologique ou de la psychiatrie. Il lui demande de quelle façon elle envisage de mettre fin à cette inégalité.

Retirée le 29 novembre 2011 (fin de mandat)