Jean-Jack Queyranne
Question N° 40981 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 février 2009
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour l'ensemble des parents isolés ayant élevé au moins un enfant. En effet, la loi de finances 2009 a supprimé le bénéfice de cette demi-part fiscale pour des personnes le plus souvent veufs ou veuves et pour 400 000 parents isolés. Au total, cette mesure touche environ 3,6 millions de personnes. Les conséquences, pour ces personnes généralement au revenu modeste, sont très importantes : augmentation de l'imposition pour certaines d'entre elles, ce qui entraînent des paiements de charges supplémentaires, ou la diminution des droits liés au niveau d'imposition comme l'APA. De plus, cette réforme pénalisera encore plus les veufs et veuves qui supportent déjà difficilement la réforme des pensions de réversion. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que cette mesure de la loi de finances pour 2009 soit supprimée, afin que des personnes modestes, qui ont élevé bien souvent seules leurs enfants, ne soient pas pénalisées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.