Maxime Bono
Question N° 40967 au Ministère du Fonction
Question soumise le 3 février 2009
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les adjoints techniques, titulaires d'un CAP petite enfance, pour accéder au grade d'agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM). La reconnaissance de la fonction d'ASEM n'est accessible que par voie de concours. Le nombre très restreint de postes ouverts au concours réduit de façon drastique les possibilités de réussite des candidats ; lesquels, titulaires d'un CAP petite enfance, exercent la fonction d'ASEM depuis parfois 20 ans et ont tenté le concours à plusieurs reprises. Il lui demande, s'il pourrait envisager un assouplissement des conditions de nomination des personnels titulaires, exerçant la fonction d'ASEM depuis plusieurs années, par la mise en place d'une procédure telle que la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Réponse émise le 14 avril 2009
Le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) est accessible par un concours externe ouvert aux candidats titulaires du CAP petite enfance. Ce diplôme peut être obtenu soit au terme d'un cursus scolaire, soit par la validation des acquis de l'expérience (VAE), procédure qui conduit, au vu de l'examen des acquis de l'expérience d'une personne, à lui délivrer le titre ou le diplôme sollicité. Cependant, ce mode d'acquisition d'un diplôme ne tend pas à remettre en cause le principe de l'accès à la fonction publique par la voie du concours. Ainsi, la détention du CAP petite enfance, quel que soit son mode d'obtention, ne donnera pas vocation à son titulaire à être intégré, sans concours, dans le cadre d'emplois des ATSEM. Le parlementaire évoque les difficultés de recrutement des ATSEM liées notamment à la faiblesse du nombre de postes mis au concours. Il convient de noter à cet égard que la détermination du nombre de postes à ouvrir à un concours résulte d'une évaluation précise effectuée, conformément à l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, par le centre de gestion, prenant en compte le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours précédent, le nombre de fonctionnaires du même cadre d'emplois pris en charge par le centre de gestion et les besoins prévisionnels recensés par les collectivités territoriales. En l'absence de déclarations d'emplois vacants, le centre de gestion n'ouvrira qu'un nombre de postes restreint. Par ailleurs, certains candidats, titulaires du diplôme requis et assurant des fonctions d'ATSEM depuis de nombreuses années ne parviennent pas à réussir les épreuves du concours d'accès au cadre d'emplois. Consciente de ces difficultés, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé, depuis plusieurs mois, une réflexion tendant à adapter les épreuves des concours du secteur médico-social aux besoins en personnels des employeurs locaux en mettant plus particulièrement l'accent sur la vérification des aptitudes et des motivations des candidats à exercer les missions dévolues aux agents de ces cadres d'emplois. S'agissant en particulier du recrutement des ATSEM, le groupe de travail chargé du réaménagement des concours et des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale, auquel cette réflexion a été confiée, a orienté les travaux vers une simplification des épreuves du concours et leur professionnalisation par la prise en compte notamment de l'expérience professionnelle. La réforme tendant à modifier les modalités de recrutement des ATSEM devrait intervenir prochainement.
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