Michel Liebgott
Question N° 40953 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 février 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes gravement handicapées psychiques. Le Président de la République a annoncé le 2 décembre dernier un plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques et la réforme de l'hospitalisation d'office. Ces réformes privilégient l'adoption de mesures sécuritaires au détriment d'un indispensable renforcement des moyens en personnels. Une telle évolution, finalisée dans l'urgence, est d'autant plus regrettable qu'elle intervient avant que la commission, chargée de la réflexion sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale, n'ait rendu ses conclusions. Il lui demande donc si elle compte prendre en considération l'insuffisance de moyens humains pour adopter un plan ambitieux visant à réformer la psychiatrie publique.
Réponse émise le 23 juin 2009
L'amélioration de la prise en charge des patients souffrant de troubles psychiatriques, qui est l'un des objectifs prioritaires du ministère chargé de la santé, a été déclinée dans plusieurs dispositifs, dont le plan de sécurisation des établissements de santé ayant une autorisation en psychiatrie, annoncé par le Président de la République dans son discours prononcé le 2 décembre 2008 au centre hospitalier Érasme à Antony. Il complète un ensemble de mesures inscrites dans le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 qui a défini un programme d'action ambitieux visant à renforcer les capacités d'accueil, d'orientation et de soins en psychiatrie et à conforter les moyens des structures prenant en charge les patients. Dans ce cadre, les établissements ayant une autorisation en psychiatrie ont bénéficié d'orientations et de financements spécifiques. Ainsi, un financement au titre des crédits de fonctionnement a été alloué à hauteur de 287,52 MEUR, complété par 188 MEUR du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Un programme d'investissement sans précédent, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, a été lancé pour financer la rénovation du parc hospitalier et améliorer les conditions d'accueil des patients. Au total, les établissements publics ayant une activité en psychiatrie ont bénéficié d'une augmentation de leurs dotations de plus de 2 % annuellement de 2005 à 2008, malgré les efforts d'économie demandés à l'ensemble des établissements de santé au cours de cette période. Le bilan arrêté au 31 décembre 2007 fait apparaître que 2 177 postes (dont 250 de personnels médicaux) ont été créés au cours des trois premières années de mise en oeuvre du plan. Afin de mieux préparer le personnel en fonction dans les services de psychiatrie, un dispositif double d'adaptation à l'emploi et de compagnonnage tutorat, dont doivent bénéficier 12 000 infirmiers, a été mis en place. Les mesures de sécurisation annoncées en décembre 2008 sont abondées par des crédits à hauteur de 70 MEUR dans le cadre du plan de relance gouvernemental, dont 30 MEUR pour financer des équipements et des dispositifs de sécurisation et 40 MEUR pour la création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles. Ce dispositif confortera la qualité de la prise en charge des patients dans des structures mieux adaptées à leurs besoins et contribuera au renforcement de la sécurité des patients et des personnels. Quatre nouvelles unités pour malades difficiles, situées en Champagne-Ardenne, en Haute-Normandie, en Midi-Pyrénées et en Limousin complèteront l'offre déjà existante. L'augmentation de la capacité globale des unités pour malades difficiles, qui passera de 456 à 656 lits, améliorera sensiblement la prise en charge des patients en hospitalisation d'office dont l'état requiert un dispositif adapté.
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