François Grosdidier
Question N° 40948 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 février 2009
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision de la Commission européenne du 21 janvier 2009 relative au lancement de procédures d'autorisation pour la culture de maïs transgéniques et à une démarche visant à obliger notre pays à lever les mesures de sauvegarde. Cette décision vise directement la clause de sauvegarde adoptée par notre pays pour arrêter la culture du maïs OGM MON810 de la multinationale Monsanto. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte garantir la position de notre pays au sujet des autorisations pour la culture de de maïs transgéniques.
Réponse émise le 17 mars 2009
La Commission européenne a présenté, le 21 janvier 2009, un projet de décision visant à rejeter la mesure d'urgence prise par la France concernant le maïs génétiquement modifié MON 810. Pour mémoire, cette « clause de sauvegarde » a été mise en place par la France, en février 2008, suite à l'évaluation du « comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM » présentant des éléments nouveaux concernant l'impact de ce maïs sur l'environnement. Au vu de ces éléments, les autorités françaises ont considéré que la culture du MON 810 était susceptible de présenter un risque sérieux pour l'environnement. En application du règlement CE n° 1829/2003, elles ont donc informé la Commission européenne de leur décision de suspendre la culture de ce maïs en France, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché de cet OGM. La France continue de défendre au niveau communautaire cette clause de sauvegarde dans l'attente de la décision finale sur la demande d'autorisation. Un premier vote des États membres sur le projet de décision de la Commission a eu lieu au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 16 février 2008, qui n'a pas permis de dégager de majorité qualifiée sur le projet de la Commission. Il revient maintenant au Conseil, qui en est saisi, de statuer sur ce projet. De façon plus générale, la France s'est attachée, pendant l'exercice de la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, à promouvoir un exercice de révision des lignes directrices qui président à l'évaluation des OGM au niveau communautaire. Cet exercice est désormais en cours.
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