Marylise Lebranchu
Question N° 40931 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 février 2009
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive indignation soulevée par l'association des paralysés de France, à la suite de la parution du calendrier des examens du bac 2009. En effet, ce calendrier ne prend absolument pas en considération la situation des candidats en situation de handicap qui ne vont disposer, certains jours d'examen, que de 40 minutes pour déjeuner et faire leurs soins entre deux épreuves. Quand on sait qu'un nombre de candidats, lourdement handicapés, ne sont pas en capacité de manger rapidement, ont également besoin d'un temps suffisant pour aller aux toilettes ou accéder à des soins, ce calendrier, dans sa proposition actuelle, va discriminer fortement une grande majorité d'entre eux. Lors de la conférence nationale du handicap en juin dernier, la scolarisation des élèves handicapés avait été annoncée comme une priorité ainsi que la volonté de donner envie aux élèves handicapés de poursuivre des études supérieures. L'organisation des examens du bac 2009 semble en contradiction avec cette volonté. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce calendrier du bac 2009 peut être revu pour une véritable prise en considération des candidats en situation de handicap.
Réponse émise le 28 avril 2009
Le ministre partage entièrement le souci de l'Association des paralysés de France de permettre aux candidats en situation de handicap de composer dans les meilleures conditions possibles. Aussi a-t-il donné instructions aux recteurs de veiller à ce que les chefs des centres d'examen, tant en France qu'à l'étranger, préservent systématiquement pour les candidats à la session 2009 du baccalauréat qui bénéficient un temps d'épreuves majoré, un temps de repas et de récupération qui ne pourra pas être inférieur à une heure (note de service n° 2009-051 du 1er avril 2009, publiée au Bulletin officiel n° 15 du 9 avril 2009). Ces candidats ou leurs représentants légaux seront invités à prendre, dès réception de leur convocation, l'attache des chefs de centre pour s'accorder avec eux sur les horaires décalés avec lesquels ils composeront (plus tôt le matin et/ou plus tard l'après-midi). Les chefs de centre leur confirmeront par écrit les horaires définitifs. Les candidats handicapés qui le souhaitent seront installés en loge et pourront prendre un repas sur place.
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