Kléber Mesquida
Question N° 40924 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 février 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en ce qui concerne l'enseignement agricole public dans la région du Languedoc-Roussillon. Pour cette région, il est annoncé une réduction de 2,1 % de la dotation globale horaire et la fermeture de 6 formations réparties sur les départements de l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales et le Gard. Le SNETAP-FSU dénonce la gestion comptable de l'offre de formation dans les seuls établissements agricoles publics, la concurrence organisée par l'administration entre les structures publiques et privées, l'absence d'information de la part des autorités administratives sur l'évolution de l'offre de formation lors des conseils d'administration des lycées agricoles publics de la région. La diminution de la DGH génère la fermeture de classes. La disparition de poste d'enseignants à la rentrée 2009, ainsi que les postes de personnels techniques et administratifs, engage le démantèlement de l'enseignement agricole public. L'ouverture de négociations est souhaité ; aussi, il lui demande s'il compte prendre les dispositions qui affirme son intérêt pour la sauvegarde de l'enseignement agricole public, en maintenant les moyens horaires et humains et en préservant toutes les formations existantes dans les lycées agricoles publics.
Réponse émise le 17 mars 2009
L'enseignement agricole, système d'enseignement spécifique et d'une très grande qualité est implanté au coeur de territoires ruraux. Ses résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle, sont reconnus et souvent cités en exemple de ce qu'il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux. Cet enseignement qui est essentiel pour la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche doit évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. C'est l'objectif du cinquième schéma prévisionnel national des formations dont l'élaboration a été engagée suite à l'évaluation du quatrième schéma conduite par un groupe de réflexion dont Mme Françoise Férat, sénatrice de la Marne, a assuré la présidence. La première mission de l'enseignement agricole est de contribuer à la compétitivité économique et au développement de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, la maîtrise des dépenses publiques, rendue plus que jamais nécessaire dans le contexte économique difficile que traverse notre pays, impose à tous les secteurs de l'administration des efforts. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit contribuer à cet effort, en particulier en matière d'emploi public. Le budget élaboré par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2009 est en augmentation, en crédits de paiement, de 1,8 %. Il présente plusieurs points très positifs. Les crédits consacrés aux assistants d'éducation sont en progression de 16 % par rapport à 2008, ce qui permet d'assurer une surveillance des internats dans les lycées publics conforme aux besoins. Un effort (9,9 MEUR) a pu être consenti afin de financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des centres de formations d'apprentis (CFA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Cette mesure permet d'aider les CFA et CFPPA dans une nécessaire démarche de restructuration. Le report de charge constaté ces dernières années sur la ligne « aides aux familles » est apuré. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » subit, comme les autres programmes de la mission interministérielle, des suppressions d'emplois. À ce titre, 159 postes d'enseignants et 64 postes de personnels non enseignants seront supprimés à la rentrée scolaire 2009. Il faut souligner que le secteur de l'enseignement agricole a été moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche. S'agissant des personnels non enseignants, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé un plan de réorganisation de la fonction administrative dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole qui se traduira par des mesures de simplification et de mutualisation entre établissements, comme au niveau régional. La répartition des non-remplacements de postes d'enseignants sera effectuée entre régions, en tenant compte des tendances démographiques, du nombre d'heures dispensées par élève et de la part des formations des secteurs « production » et « transformation ». La méthodologie retenue doit permettre de conserver une véritable dynamique régionale. Quant aux projets de modification des structures pédagogiques dans les établissements du Languedoc-Roussillon, ils sont de l'initiative du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, autorité académique chargée d'animer la concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en région. La répartition entre les différents lycées agricoles de la dotation globale horaire attribuée à la région Languedoc-Roussillon est aussi de son initiative.
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