Bernard Perrut
Question N° 40920 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 février 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles se comportent parfois les élèves au sein des établissements scolaires envers le personnel enseignant à tous les niveaux. La perte de la discipline en est souvent la cause, commençant par l'impolitesse, le manque de respect, pour aller parfois jusqu'aux agressions verbales ou même physiques. Les cas de violence avec arme ne sont pas rares. Il lui demande, dans le cadre de la réforme prévue dans tous les secteurs de l'enseignement, quelle place est donnée à une amélioration de la vie scolaire, fondée sur une discipline imposée et consentie, seule favorable au travail tant pour les élèves que pour les professeurs.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le respect dû aux enseignants comme celui de la discipline ainsi que la lutte contre les agressions constituent des priorités pour le ministre de l'éducation nationale. Un travail important est mené dans les établissements scolaires sur la connaissance et la compréhension des règlements intérieurs afin de rétablir partout des repères clairs et compréhensibles concernant ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, ainsi que les sanctions encourues en cas de transgression des règles. Des interventions sont également organisées avec les partenaires de proximité - police, gendarmerie et justice - surle respect d'autrui et de la loi. Le ministère de l'éducation nationale a signé, par exemple, une convention avec l'association Initiadroit. Celle-ci organise l'intervention d'avocats dans les établissements scolaires avec pour objectif que les élèves apprennent à mieux connaître la loi et ce qu'elle signifie en termes de devoirs et de droits. En outre, les états généraux de la sécurité à l'école ont été organisés les 7 et 8 avril dernier, accompagnés par un conseil scientifique de haut niveau chargé d'apporter une expertise pluridisciplinaire pour comprendre, prévenir et agir. À l'issue des ces journées, et des ateliers qui s'y sont déroulés, plusieurs axes d'action ont été définis. Cinq orientations ont été arrêtées : se doter d'instruments pour mesurer efficacement la violence et le climat dans les établissements scolaires ; renforcer la formation des professeurs et soutenir les professeurs qui sont confrontés aux violences ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires engagé à la rentrée 2009 ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble et engager des actions ciblées dans les établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat et de violence dans le cadre d'un nouveau programme baptisé CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Un comité de pilotage est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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