Bertrand Pancher
Question N° 40895 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 février 2009
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait des producteurs des neuf races françaises de chevaux de trait de voir leur filière intégrée dans la Politique Agricole Commune. Alors que cette activité est considérée comme agricole depuis juillet 2004 par la France, cela n'est pas encore le cas au niveau européen. Pour autant, les chevaux de trait participent à l'entretien du paysage national - en préservant l'eau et en protégeant la biodiversité - ainsi qu'à l'animation de nos territoires ruraux. La reconnaissance par l'Union européenne du caractère agricole de cette activité inciterait nos éleveurs à professionnaliser davantage leur production et permettrait également à cette filière de disposer du soutien financier des fonds européens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les démarches que le Gouvernement entend entreprendre afin que la filière des chevaux de trait soit reconnue au niveau européen.
Réponse émise le 7 avril 2009
Dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), les États membres disposent de marges pour réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découplage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agricultures respectueux de l'environnement, par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.