Jean-Marc Roubaud
Question N° 40875 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 février 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pollution domestique dans les habitations (virus, bactéries, poussières, champs électromagnétiques, produits chimiques). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quel programme de prévention pourrait être mis en place face aux risques sanitaires importants liés à ce phénomène grandissant.
Réponse émise le 23 juin 2009
La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et physiques [géno toxiques], infectants ou allergisants à effets pathogènes) en fait une préoccupation légitime de santé publique, du fait que l'on passe 80 % de son temps en moyenne à l'intérieur des bâtiments. Dans ce contexte, des actions de surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des lieux clos ouverts au public, comme les établissements hébergeant des enfants, sont inscrites dans le projet de plan national santé environnement (PNSE2) 2009-2013. Le ministère de la santé et des sports et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ont décidé de coordonner leurs efforts pour introduire progressivement cette surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux clos ouverts au public, en commençant par une phase d'expérimentation en 2009 portant sur les lieux hébergeant des enfants. Concernant la qualité de l'air à l'intérieur des logements, les résultats de la campagne logements conduite par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) confirment la nécessité d'agir pour améliorer la situation. La qualité de l'air à l'intérieur des logements est le résultat de plusieurs facteurs : éléments de construction et de décoration, ventilation, comportements, etc. L'occupant est le premier acteur des actions préventives sur la qualité de l'air dans son logement : c'est donc tout naturellement vers lui que se tourne en premier lieu l'action du ministère de la santé et des sports. Le ministère a donc demandé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) de mettre en place une campagne nationale d'information grand public sur la pollution de l'air intérieur. Cette campagne lancée le 18 avril 2009 repose sur la diffusion d'un guide grand public sur la pollution de l'air intérieur à 2 millions d'exemplaires, sur la diffusion d'un spot radio de 30 secondes sur les grandes antennes nationales et la mise en ligne d'un site Internet, site www.prevention-maison.fr. Elle fait la promotion de l'aération du logement comme moyen de renouvellement de l'air intérieur (10 minutes tous les jours) et doit permettre à chacun d'identifier dans son intérieur les principales sources de pollution et d'en limiter l'impact par les actions correctives nécessaires.
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